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La région PACA pour l’arrêt des négociations

lundi 14 avril 2014

En PACA, la demande introduite par les groupes FdG a été rejoint par les votes d’EELV et par les élu-e-s du Parti socialiste dont le président de région lui-même. Le FN a voté contre.

Les élu-e-s régionaux, réuni-e-s en assemblée plénière, ce vendredi 21 février décident :

  1. d’ouvrir un débat régional sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre des accords de libre-échange approuvés par l’Union européenne. Ce débat se fera notamment sur la base d’auditions.
  2. en tant qu’assemblée élue, d’agir par tous les moyens possibles pour empêcher la mise en œuvre du TTIP et de soutenir toutes les collectivités locales de la Région Provence Alpes Côte d’Azur qui s’engageraient dans cet objectif.
  3. de déclarer la région Provence Alpes Côte d’Azur « zone hors TTIP ».

Et mandatent le président de la Région pour saisir le gouvernement et les institutions
européennes quant à :

  1. l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
  2. la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
  3. l’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.