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Sautel : Commune Hors TAFTA

jeudi 17 juillet 2014

Motion demandant au gouvernement de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en conseil des ministres de l’Union européenne le 14 juin 2013, tout en précisant « refuser que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de la commune du Sautel ».