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Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

  • CETA : vote reporté, majorité contestée - Amplifions la mobilisation citoyenne !

    jeudi 18 juillet 2019

    Communiqué de presse 17 juillet 2019
    L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s’en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter le CETA et se (...)

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  • URGENCE CETA - Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA !

    jeudi 4 juillet 2019

    Mobilisons-nous ! Repoussé après les élections par Emmanuel Macron, le processus de ratification du CETA, cet accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne, vient de débuter ! Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible. Les députés n’ont pas la possibilité de modifier le texte :ils ne peuvent que (...)

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  • APPEL : plus de 70 organisations appellent les parlementaires à voter contre la ratification du CETA

    mardi 2 juillet 2019

    Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs, représentant 72 organisations, écrivent aux députés et aux sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas (...)

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  • Accords UE-Mercosur, UE-Vietnam et UE-Canada (CETA) : les promesses de l’UE et d’Emmanuel Macron s’envolent

    samedi 29 juin 2019

    Suite aux vives critiques contre les accords de commerce et d’investissement, les décideurs politiques européens, tout particulièrement Emmanuel Macron, ont multiplié les promesses, tant sur le volet social qu’écologique, pour tenter de rassurer l’opinion publique. Ces engagements semblent rester lettre morte : les négociations commerciales UE-Mercosur pourraient aboutir dans la semaine, encourageant la déforestation et la violation des droits humains au Brésil, tandis que le Conseil de l’UE a validé (...)

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  • Plus de 340 organisations appellent l’Union européenne à interrompre immédiatement les négociations commerciales avec le Brésil

    mardi 18 juin 2019

    Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations de la société civile - dont plus de 30 françaises - appellent l’Union européenne à mettre immédiatement un terme aux négociations pour un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en raison de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil. La lettre est adressée aux présidents des institutions européennes en amont de la réunion ministérielle de la semaine prochaine à Bruxelles où les (...)

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  • Parlement européen : les organisations membres de la campagne “Stop Impunité” demandent aux 56 eurodéputés français de mettre en œuvre leurs engagements

    mercredi 29 mai 2019

    Durant la campagne pour les Européennes, 711 candidat.e.s ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ce 26 mai, 56 d’entre eux/elles ont été élus députés européens. Leurs engagements doivent se traduire en actes : ils doivent constituer des lignes rouges dans toutes les négociations à venir et devenir effectifs face à l’imminence de la signature des accords de commerce et d’investissement UE-Vietnam.
    A l’occasion (...)

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  • Européennes : 561 candidat.e.s répondent à l’appel lancé dans le cadre de la campagne européenne “Stop impunité”

    vendredi 17 mai 2019

    561 candidat.e.s aux élections au Parlement européen ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ces candidat.e.s, issus de 8 listes différentes, s’engagent à promouvoir l’introduction de régulations contraignantes pour que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement. 405 d’entre eux s’engagent également à mettre fin au système de justice d’exception dont elles bénéficient à travers les (...)

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  • Réaction à l’avis de la Cour de justice européenne sur le CETA

    mardi 30 avril 2019

    Validé d’un point de vue légal, le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime aux yeux de millions de personnes
    Saisie en 2017 par la Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA) en affirmant qu’il n’était pas incompatible avec le droit européen. Par sa décision, la CJUE valide d’un point de vue légal le (...)

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  • CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

    lundi 29 avril 2019

    Communiqué de presse
    Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations de la société civile demandent la fin de ce système de justice d’exception qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des États et des citoyens et mine la démocratie (1).
    “Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a (...)

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  • CETA : Mettons fin à l’arbitrage entre investisseurs et États

    lundi 29 avril 2019

    En 2017, suite aux préoccupations exprimées par Paul Magnette, alors Ministre Président du gouvernement wallon, la Belgique avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’interroger sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA avec le droit européen. La Cour doit rendre son avis le 30 avril. Voici un doc de positionnement endossé par 30 organisations.
    (ce document de positionnement est téléchargeable en .pdf ici)
    “Vous pourrez réglementer (...)

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