A l’attention de H.E. Christian Kern Chancelier fédéral de la République d’Autriche

Votre Excellence Monsieur le Chancelier,

Nous, organisations soussignées, souhaitons vous remercier pour les inquiétudes que vous avez exprimées concernant les impacts négatifs potentiels de l’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour l’acronyme anglais) entre l’UE et le Canada, et nous vous appelons à voter contre l’approbation de l’accord lorsqu’il sera présenté devant le Conseil des affaires générales de l’UE ce mois ci.

Vous êtes conscient des craintes énormes qui existent dans toute l’Europe à l’égard des pouvoirs sans précédent que le CETA, ou le TAFTA – l’accord de libre-échange en négociation avec les États-Unis - va conférer aux entreprises nord-américaines :

• un nombre record de 3,5 millions de personnes ont signé l’Initiative européenne contre le CETA et le TAFTA, dans les 28 pays de l’UE,
• la Confédération européenne des syndicats qui représente 45 millions de travailleurs en Europe a confirmé son opposition ferme au CETA,
• la fédération européenne des syndicats des services publics, qui représente 8 millions de travailleurs européens des secteurs du service public, a appelé au rejet du CETA en raison des menaces qu’il implique pour les services publics,
• des parlements nationaux et régionaux en Belgique, en France, en Slovénie, au Luxembourg, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Bulgarie ou en Roumanie ont exprimé des doutes sérieux à l’égard du CETA, qui pourraient bien bloquer sa ratification au plan national,
• L’organisation « sœur » du SPÖ au Royaume-Uni, le Parti travailliste, vient de réaffirmer son opposition à toute forme de mécanisme d’arbitrage Investisseur-État dans les accords de libre-échange de l’UE, CETA inclus.

Les initiatives récentes conçues pour faciliter l’approbation du CETA lors du processus de ratification ne répondent en rien aux préoccupations profondes vis à vis des aspects négatifs du traité.

La Commissaire au Commerce de l’UE Cecilia Malmström a confirmé que la déclaration « contraignante » proposée pour « clarifier » certains points du CETA n’altérera en rien le texte de l’accord. Cette déclaration ne sera pas en mesure de répondre à nos inquiétudes sur la substance même du CETA.

L’introduction du Système juridictionnel sur l’investissement proposé signifie que le CETA accordera tout de même aux investisseurs nord-américains le droit de poursuivre des gouvernements démocratiquement élus via leur propre système juridique, conçu pour les privilégier.

La proposition présentée au Comité de politique commerciale de l’UE le 16 septembre concernant l’application provisoire du CETA signifie que des parties substantielles de cet accord hautement controversé seront tout de même mis en œuvre avant les ratifications nationales.

Nous saluons vos positionnements répétés rappelant les inquiétudes existant concernant le traité UE-Canada et nous vous appelons à défendre les droits et les intérêts des peuples d’Europe face aux menaces imposées par le CETA, en votant contre l’approbation du traité.

Sincèrement,

Les réseaux européens

Alter Summit
European Network against Health commercialisation
Food & Water Europe
Friends of the Earth Europe
Greenpeace
Health and Trade Network
Institute for Agriculture and Trade Policy (Europe)
SumOfUs

Organisations canadiennes

Council of Canadians
Common Frontiers
National Union of Public and General Employees
Reseau quebecois sur l’integration continentale (RQIC)
Trade Justice Network

Organisation européennes

2B Fair Foundation
Aitec
AEFJN
Akademie an der Steilkuste
Aktionsbundnis No Moor Fracking
Alliance D19-20
Amandamaji ry
Arbeitsgemeinschaft bauerliche Landwirtschaft (AbL)
Asociaţia Roumanie Vie / Roumanie Alive Society
Attac Bizkaia
Attac Finlande
Attac France
Attac Irlande
Attac Espagne
Berliner Wassertisch
BI Fracking freies Hessen n.e.V.
BI lebenswertes Korbach e.V.
Biodynamiske Forbrugere
Bund fur Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND) e. V. / Friends of the Earth Allemagne
Burgerinitiative FrackingFreies Hamburg
Burgerinitiative Havixbeck
BurgerInneninitiative Umweltschutz Uelzen
Campana estatal "No al TTIP, CETA y TiSA" (Espana) - 340 organisations
Citizen’s Initiative "Saubere Umwelt & Energie Altmark"
Civilna iniciativa za sLOVEnijo in svOboDO
CNE
Collectif Roosevelt
Compassion in World Farming
Comunitatea Uniţi Salvăm / United We Save Community
Confederacion Intersindical
Confederation paysanne
Confederation paysanne PACA
Corporate Europe Observatory
de-clic.r^o
Ecologistas en Accion
Ekumenicka akademie
Emmaus Aurinkotehdas ry
EQUO
Europe and we Association
Federation of Independent Trade Unions in Education - FSIE
FGTB Wallonne
Food & Water Europe
Forebyggelses- og Patientradet
Forum Umwelt & Entwicklung
Foundation for environment and agriculture
Frente Civico Somos Mayoria - Valencia
Friends of the Earth Danemark
Friends of the Earth Finlande
Friends of the Earth Irlande
Fundacion Mundubat
Fundacja Kuźnia Kampanierow
Fundacja Strefa Zieleni
Gemeinnutziger Umweltschutzverein pro grun e.V. Paderborn
Global Justice Now
GRAIN
Hazards Campaign
Initiative stopp TTIP BGL/TS
Intersindical Valenciana
Kehys - The Finnish NGDO Platform to the EU
Klimaat -en vredesactiegroep Pimpampoentje
KMU gegen TTIP Allemagne
Les Amis de la Terre
Links Ecologisch Forum - Forum Gauche Ecologie
Maattomien ystavat ry
May Day
Mehr Demokratie e.V.
Mehr Demokratie e.V. LV Hamburg
MES - Mouvement pour l’Economie Solidaire
Milieudefensie
Mouvement Utopia
National Justice & Peace Network
Nature Friends Grèce
New Wind Association
ONEJ
Pah valencia
Plataforma No al TTIP-CETA d’Elx
PowerShift e.V.
Puntarji Slovenije
Rettet den Regenwald e. V.
Solidary Bulgarie
StopTTIP UK
STV Som Energia Valencia
Transnational Institute (TNI)
TTIP Network Finlande
UFISC - Union federale d’Intervention des Structures Culturelles
Umanotera
USTEA (Union de Sindicatos de Trabajadoras y Trabajadores en Andalucia)
War on Want
Wir gegen fracking Luneburg
Women Against Nuclear Power
Women for Peace
Za Zemiata, Friends of the Earth Bulgarie
ZELS Združenje etažnih lastnikov Slovenije
ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System