Envoyé Spécial s’intéresse ce soir aux tribunaux d’arbitrages que nous dénonçons depuis longtemps. Son reportage de ce soir est basé sur le rapport publié en mai dernier par CEO que vous pouvez retrouver ici.
jeudi 16 novembre 2017
jeudi 16 novembre 2017
Envoyé Spécial s’intéresse ce soir aux tribunaux d’arbitrages que nous dénonçons depuis longtemps. Son reportage de ce soir est basé sur le rapport publié en mai dernier par CEO que vous pouvez retrouver ici.
mardi 26 septembre 2017
Certes, le CETA est entré en vigueur, mais ce qu’aura retenu la majorité des médias, c’est que, face aux nombreux risques, la société civile résiste.
Les bases sont posées pour aller arracher un référendum !
mercredi 20 septembre 2017
A l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale ce mercredi 20 septembre, des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l’application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l’organisation d’un référendum sur le sujet.
vendredi 8 septembre 2017
Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ». Face à ces risques, que de nombreuses organisations dénoncent depuis des mois, études à l’appui, une seule réponse possible : suspendre l’entrée en vigueur provisoire prévue le 21 septembre et ne pas ratifier l’accord en l’état.
lundi 3 juillet 2017
Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.
jeudi 15 juin 2017
Le GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et la Maison de l’Europe de Rennes organisent une conférence-débat avec le collectif Stop TAFTA/CETA de Bretagne et le soutien du Conseil régional de Bretagne
sur : Les enjeux du CETA pour la Bretagne
mardi 16 mai 2017
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres. Il s’agit là d’un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait obtenir la prérogative de pouvoir négocier directement ces dispositions. À nouveau, la Commission européenne est désavouée dans sa volonté de confisquer le commerce international, d’empêcher l’implication des États-membres et un vrai débat démocratique dans l’Union européenne.
jeudi 11 mai 2017
Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.
La campagne Stop TTIP/TAFTA avait initié en 2014 une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non signature du CETA. La Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette ICE au prétexte qu’elle sortait du cadre juridique (...)
mardi 9 mai 2017
Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le CETA à la ratification française. Le collectif Stop TAFTA et CETA rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité.
jeudi 27 avril 2017
Face à la menace de ratification du CETA par la France, signez et faites signer cette initiative Stop CETA !