En octobre 2015, la Commissaire européenne pour le Commerce, Cécilia Malmström, présentait un projet conférant des droits considérables aux investisseurs étrangers dans tous les accords
commerciaux à venir de l’Union européenne. Ce projet fut rendu public au moment même où les citoyens s’inquiétaient de plus en plus de l’inclusion du « Mécanisme de règlement des différends
entre investisseurs et États » (RDIE ou ISDS en anglais) dans les accords de libre échange de l’Union européenne - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou plus
communément TAFTA) et Accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne.
Le système juridictionnel des investissements mis à l’épreuve
lundi 5 décembre 2016