Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

Bézaudun-sur-Bîne (26) Hors TAFTA

26 - Collectif StopTAFTA 26 — 2016-03-01T09:35:25Z

Châteauneuf-de-Bordette (26) Hors TAFTA

26 - Collectif StopTAFTA 26 — 2015-11-05T12:17:46Z

Commune hors zone TAFTA

Les Pilles (26) Hors TAFTA

26 - Collectif StopTAFTA 26 — 2015-09-16T09:44:09Z

Le Conseil,
Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les États membres de l'Union européenne à la Commission européenne pour que celle-ci négocie, en vertu de l'article 207 du traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, avec les États-Unis d'Amérique, un accord de "Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement" ;
Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisent que l'Accord en négociation s'imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales et notamment les articles 4, 23, 24 et 25 ;
Après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la V^e République et dans la législation française ;
Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement les choix de société est les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France ;
Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;
Estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;
Extrait du Registre des Délibérations du 03 septembre 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES
Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l'accord qu'il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l'Union européenne le 14 juin 2013 ;
Refuse que tout ou partie d'un traité reprenant les termes du manda du 14 juin 2013 s'applique au territoire de la commune de Les Pilles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE la motion et
DECLARE symboliquement la commune de Les Pilles « Zone Hors TAFTA ».
Ainsi délibéré en séance, le 03 Septembre 2015, Le Maire, André BALANDREAU

Montmeyran (26) Hors TAFTA

26 - Collectif StopTAFTA 26 — 2014-12-15T17:28:00Z

Les élus

Dénoncent un accord commercial conclu dans le plus grand secret par les États membres de l'U.E dont les conséquences sont d'une gravité extrême contre la démocratie, contre le modèle social français et les normes environnementales, sanitaires, culturelles et intellectuelles qui protègent nos concitoyens,
Demandent l'arrêt des négociations sur cet accord du fait de l'absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,-
Réclament l'ouverture d'un débat national sur l'ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

En conséquence, les élus de Montmeyran réunis en conseil municipal du 11 décembre 2014 déclarent à l'unanimité, après en avoir débattu , le territoire de la commune de Montmeyran hors zone TAFTA

11 décembre 2014