Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

Monsieur le Président, le CETA ne peut être signé : appelez maintenant au report du sommet, et ouvrez un vrai débat démocratique !

Johan Tyszler — 2016-10-19T17:22:19Z

Le Conseil de l'UE avait prévu d'approuver le CETA (accord de commerce avec le Canada) le mardi 18 octobre. Mais en Belgique, où le gouvernement fédéral a besoin de l'accord des différents gouvernements régionaux pour signer un accord international, la Wallonie n'a pas autorisé la signature de ce traité.

Malgré l'échéance du 27 octobre, date du Sommet UE-Canada où était prévue la signature formelle du traité, le gouvernement wallon se refuse à des décisions hâtives. Soucieux de l'avis des parlementaires wallons, qui ont entendu les craintes de leurs citoyens, il exige de rouvrir le texte, afin d'y introduire des protections supérieures pour les filières agricoles et industrielles sensibles ou dans le domaine des droits sociaux et environnementaux.

Le Ministre-Président Paul Magnette et les parlementaires wallons subissent toutefois d'importantes pressions de la Commission et des États membres qui souhaitent les faire revenir sur cette décision.

A cette occasion la France pourrait s'affirmer en emboîtant le pas aux Wallons, et en refusant enfin d'approuver le traité.
Écrivez à François Hollande et Matthias Fekl (ministre français du Commerce extérieur) pour les y enjoindre.

Opération « Allô les parlementaires, CETA ça va pas l'faire ! »

Johan Tyszler — 2016-06-20T09:36:15Z

Interpellons nos députés et sénateurs le 20 juin !
Suivez le guide de l'opération par ici.

Contexte

La ratification du CETA approche à grands pas : les gouvernements de l'UE entameront l'examen formel du texte final du traité dès juillet prochain, pour un vote prévu à l'automne. Même s'ils ne sont pas consultés sur la signature, les parlementaires peuvent faire pression sur le gouvernement pour s'y opposer !

Contrairement à ce que ne cessent d'affirmer le gouvernement français et la Commission européenne, le CETA est un très mauvais accord. C'est en réalité le prototype du projet d'accord entre les États-Unis et l'UE (TAFTA). Il comporte les mêmes dispositifs néfastes et injustes que le TAFTA et les multinationales états-uniennes, via leurs nombreuses filiales en Europe et au Canada, pourront d'ores et déjà bénéficier des dispositions de protection de l'investissement présentes dans l'accord avec le Canada pour défaire les normes sociales, sanitaires ou environnementales.

Les mobilisations citoyennes en Europe comme en Amérique du Nord et les récentes révélations sur le contenu des négociations en cours ont permis de révéler les dangers du TAFTA. Si nous voulons y mettre un terme, nous devons arrêter son cheval de Troie : le CETA.

Les réserves récentes du gouvernement français sur le TAFTA cherchent à apaiser la pression des citoyens, mais l'exécutif s'obstine à soutenir les intérêts de quelques groupes privés en soutenant le CETA, en dépit des menaces qu'il implique. S'il veut être crédible, le gouvernement français se doit de renoncer aux deux accords transatlantiques.

Il est en outre possible que le CETA soit mis en œuvre sans ratification nationale car la Direction Générale du Commerce de la Commission européenne considère qu'il est de sa compétence exclusive, et que seules l'approbation du Conseil et la ratification du Parlement européen sont nécessaires. Les parlementaires français n'auront peut-être jamais à se prononcer, contrairement à ce que le gouvernement français promet depuis 2014.

Participez à l'action en quelques minutes :

Quoi ?

Deux actions concomitantes :

engorgement des téléphones des députés et sénateurs ;
inondation du réseau social Twitter.

Quand ?

Le lundi 20 juin

Comment ?

Appelez les députés et sénateurs de votre circonscription !

Découvrez qui sont vos députés sur ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

Sur la page des députés de votre circonscription, cliquez sur l'onglet « contact » sur le côté droit de la page du député
Retrouvez son numéro de téléphone en bas de la page

Découvrez qui sont vos sénateurs sur ce lien : https://www.senat.fr/elus.html

La plupart des sénateurs ont un site internet personnel - retrouvable aisément sur votre moteur de recherche en tapent le nom complet du sénateur - sur lequel vous pouvez trouver les numéros de téléphone de leur permanence
Exemple : Alain Anziani, sénateur de la Gironde : http://www.alainanziani.fr/content/contact-et-coordonn%C3%A9es

Exemples de questions à poser

ASTUCE 1 : soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme sur le fond !
ASTUCE 2 : sélectionnez les arguments qui vous paraissent les plus pertinents avec la réalité de votre territoire. Exemple : si votre département/région a une très forte composante agricole, n'hésitez pas à souligner le risque que fait porter le CETA sur les agriculteurs français et sur nos normes alimentaires
ASTUCE 3 : utilisez l'argumentaire de secours ci-dessous

Bonjour, le gouvernement français s'est récemment prononcé contre l'accord de libre-échange en cours de négociation avec les États-Unis, le TAFTA. Je suis très préoccupé.e car il compte donner sa voix lors du vote par le Conseil européen sur l'autre accord transatlantique, le CETA. Or il est clair que cet accord comporte les mêmes mécanismes et donc les mêmes risques pour l'agriculture française, l'environnement, la santé ou l'alimentation que le TAFTA. Le gouvernement ne peut pas endosser le CETA, c'est inacceptable. J'aimerais savoir si du Monsieur/Madame xxx (le ou la député.e/sénateur-ice) compte interpeller le gouvernement à ce sujet ?

Bonjour, je m'inquiète vraiment de la prochaine approbation par le Conseil européen de l'accord de libre-échange avec le Canada, le CETA. Ce traité ne respecte absolument pas les lignes rouges en termes de protections de nos normes agricoles, sanitaires ou environnementales, et ne bénéficiera pas à notre économie selon les études officielles. Plus de 3,4 millions de citoyens sont contre cet accord. Je suis inquiet(e) car les discussions en vue de cette approbation vont commencer en juillet et la France entend apporter sa signature. Quelle est la position de notre député(e)/sénateur(ice) Monsieur/Madame xxx sur le CETA, et que compte-il/elle faire à ce sujet ?

OU

Bonjour, les gouvernements de l'Union européenne vont entamer l'examen de l'accord de libre-échange avec le Canada, le CETA début juillet Or ce traité comporte les mêmes dangers que le projet d'accord avec les États-Unis qui est lui hautement rejeté par la population et de nombreux élus locaux en France et en Europe. Que comptez-vous faire pour empêcher la signature imminente de ce traité qui n'a jamais fait l'objet de débat alors qu'il fera prendre des risques énormes à nos élus qui pourront très difficilement mettre en œuvre des politiques de transitions énergétiques et sociales ?

Argumentaire de secours

Justice privée : le CETA met en place un mécanise de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui permettront aux entreprises canadiennes et à plus de 40 000 firmes américaines qui ont des filiales au Canada d'attaquer les lois et réglementations françaises ! La réforme de l'UE, également connu sous le sigle « ICS », ne comble en aucun cas les failles de ce système dont seuls les investisseurs étrangers peuvent se saisir pour demander des compensations qui seront payées in fine par le contribuable français.
Agriculture : le CETA prévoit la suppression de 93,8 % des droits douane agricoles et permettra au Canada d'exporter vers l'UE des contingents importants de viande bovine et de porc à droits nuls. Cette libéralisation du commerce agricole va ravager l'agriculture française en accélérant l'industrialisation de la production et la disparition des éleveurs déjà fortement impactés par la crise actuelle.
Alimentation : le CETA permettra à terme de faire entrer davantage de produits OGM via les instances de coopération réglementaires. L'UE a déjà fait des promesses aux entreprises canadiennes produisant du soja transgénique. Les normes sanitaires seront progressivement détricotées au détriment d'une alimentation de qualité et de la santé des consommateurs.
Climat : le CETA est incompatible avec la transition énergétique et écologique puisqu'il facilite l'importation d'énergies fossiles très polluantes, à savoir du pétrole issu des sables bitumineux canadiens. Les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends permettront en outre de remettre en cause directement les lois sur le climat et l'environnement.
Services publics : les services publics ne sont pas exclus du traité et pourront eux aussi être soumis à la concurrence nord-américaine. Les élus auront moins de marge de manœuvre pour organiser les services publics et définir leurs missions dans un contexte libéralisé.
Transparence/démocratie : les citoyens et les élus locaux ont été écartés du débat puisque personne n'a eu accès aux documents de négociation jusqu'à la conclusion annoncée en août 2014. Le traité devrait être mis en œuvre dès la fin 2016 selon la Commission européenne et les parlements nationaux risquent de ne pas être consultés ou alors bien plus tard sur une minorité des dispositions du traité.

Interpellez vos députés sur Twitter :

ASTUCE 1 : tous les parlementaires n'ont pas de compte twitter. Les députés ayant un compte twitter sont répertoriés sur l'adresse suivante : https://twitter.com/AssembleeNat/lists/les-d%C3%A9put%C3%A9s/members , le nom du compte commence toujours par un « @ » ;
Les sénateurs ayant un compte twitter sont répertoriés à l'adresse suivante : https://twitter.com/Senat_Info/lists/senateurs/members
ASTUCE 2 : pour twitter, ajoutez le logo de l'opération (ci-dessous) et reprenez les modèles de tweets (ci-dessous) en remplaçant le « xxx « par le nom du compte de votre parlementaire – exemple : @SeybahDagoma.

Modèles de Tweets

Les lignes rouges #TAFTA ne sont pas respectées dans #CETA, risque pour la démocratie, @xxx dites #StopCETA
#CETA risque de passer sans débat parlementaire alors qu'il introduit mêmes risques que #TAFTA @xxx
#CETA=mêmes risques que #TAFTA sans aucun débat public, @xxx quelle est votre position ? #StopCETA
#CETA=menace pour le modèle agricole français et pertes d'emplois dans l'élevage, @xxx #StopCETA
Les lignes rouges #TAFTA ne sont pas respectées dans #CETA, @xxx dites #StopCETA !
#CETA : les normes environnementales pas contraignantes et #COP 21 incompatible, @xxx #StopCETA
#CETA= aucun bénéfice économique démontré, risques pour budget public via plaintes #ISDS, @xxx #StopCETA
#CETA permet à des milliers de multinationales canadiennes et US d'attaquer nos lois, @xxx dites NON !

Logo de l'action : téléchargeable ICI

Sondage pour une manifestation centralisée à Paris en octobre

Johan Tyszler — 2016-06-16T17:30:50Z

Merci de remplir ce court questionnaire afin d'indiquer votre avis en faveur ou contre l'organisation d'une manifestation centralisée à Paris en octobre.
Vous pouvez relire la proposition détaillée ci-dessous :

Opération transat : mobilisez votre député contre CETA et TAFTA !

Johan Tyszler — 2016-06-15T11:45:11Z

Les traités transatlantiques CETA (entre l'UE et le Canada) et TAFTA (entre l'UE et les États-Unis) sacrifient certains de nos droits démocratiques au nom du libre-échange. Députés et sénateurs pourront se retrouver pieds et poings liés lorsqu'ils voudront adopter de nouvelles règles plus protectrices, notamment en matière d'alimentation.

Opération TRANSAT : adoptez un député pour dire non aux traités TRANSAT-lantiques !
par foodwatch France

https://www.youtube.com/watch?v=ZGJ...

Une partie de leur pouvoir sera ainsi confisqué, au profit des lobbies. Les multinationales espèrent-elles mettre nos députés en vacances prolongées pour avoir le champ libre ? Les parlementaires ne doivent pas finir leur mandat en vacances sur un transat, mais sur les bancs de l'Assemblée et du Sénat pour défendre l'intérêt général !

Il est primordial que nos députés – de tous bords politiques – puissent faire leur travail. En entrant votre code postal ci-dessous, vous envoyez directement un e-mail à votre député pour le mobiliser. Votre message sera également transmis au gouvernement (J.-M. Ayrault, ministre des Affaires étrangères, et M. Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur) qui peut et doit mettre un coup d'arrêt à ces traités dangereux.

Passez à l'action maintenant !

Votre navigateur ne supporte malheureusement pas les iframes.

Contenu de la pétition

Je souhaite vous alerter face au risque que présentent les traités transatlantiques CETA (UE/Canada) et TAFTA (UE/États-Unis) pour le fonctionnement de la démocratie en France et en Europe. Avec foodwatch, je vous appelle donc à vous positionner publiquement, et à interpeller le gouvernement qui peut et doit empêcher leur mise en œuvre.

Ces accords de libre-échange remettent en cause le pouvoir des élus à adopter des règlementations plus efficaces en matière d'alimentation, mais aussi d'environnement, de droits sociaux, etc. De l'étiquetage aux OGM en passant par les normes liées au bien-être animal, les besoins sont pourtant criants.
Avec CETA et TAFTA, la marge de manœuvre des parlementaires sera nettement réduite, au profit des lobbies qui auront un accès direct à l'élaboration des lois. L'introduction d'un mécanisme de règlement des conflits entre investisseurs et États extrêmement favorable aux multinationales accentuera encore la pression qu'elles exercent sur le législateur.

Ces grands groupes voient les réglementations comme des obstacles au commerce à éliminer, et espèrent sans doute que la conclusion de tels accords enverra les élus comme vous en vacances prolongées. Face à ces intérêts privés, il est de votre ressort de faire valoir ceux des citoyens. Au-delà de votre appartenance politique, je souhaite que le rôle des députés dans l'élaboration de politiques d'intérêt général soit garanti. Avec CETA et TAFTA, cela devient impossible.

Au contenu toxique de ces traités s'ajoute un second déni de démocratie, cette fois sur leur mise en œuvre. Le CETA pourrait en effet entrer en application cet automne, avant même que députés et sénateurs soient consultés. Le gouvernement s'est d'ailleurs d'ores et déjà prononcé en faveur de cette application provisoire. Au vu des risques considérables que présente le CETA, c'est inacceptable.

Plus de pouvoir aux multinationales, c'est moins pour vous et vos collègues à l'Assemblée nationale et au Sénat. Face à ces dangers qui auront un impact direct sur notre vie quotidienne, je vous engage à :

prendre publiquement position contre ces traités ;
interpeller le gouvernement pour qu'il s'oppose à toute application provisoire des traités CETA et TAFTA, qui minent le processus démocratique.

Cordialement,

Prénom Nom (sera ajouté automatiquement)

CETA, le cheval de Troie du TAFTA : des mobilisations dans toute la France du 4 au 25 juin.

Johan Tyszler — 2016-06-02T16:04:32Z

Face à la propagande forcenée des promoteurs du CETA, gouvernement français en tête, la tournée nationale d'un immense cheval de Troie en dénoncera les dangers, à partir du samedi 4 juin à Paris et tout au long du mois de juin dans une douzaine de villes de France. Programme complet.

Communiqué de presse

Le Collectif Stop TAFTA organise, avec le « pole anti-CETA/TAFTA NuitDebout Paris », une journée de mobilisation, samedi 4 juin à partir de 14h sur la place de la République [1], qui marquera le point de départ d'une tournée nationale dans une douzaine de grandes villes françaises [2] - voir les détails de la tournée ci-dessous.

Le symbole du cheval de Troie, qui désigne les dangers dissimulés dans une apparente bonne nouvelle, a souvent été utilisé pour dénoncer les risques liés au traité de libre-échange en cours de négociation avec les États-Unis, le TAFTA. Ce même symbole est d'autant plus pertinent au sujet du traité équivalent négocié avec le Canada (le CETA), dont la négociation est conclue et que la Commission européenne espère rapidement faire signer et ratifier. Les autorités françaises sont pleinement favorables à ce traité, arguant des nouveaux marchés qu'il ouvrirait aux PME et agriculteurs français.

Pour Johan Tyszler de l'association Aitec, « alors qu'il charge le traité avec les États-Unis de tous les maux, le gouvernement français fait une promotion éhontée du CETA, qui contient pourtant les mêmes dangers : une juridiction spéciale pour les investisseurs face aux États, le mécanisme de coopération réglementaire qui menace nos normes sanitaires, environnementales et sociales, la suppression des droits de douane agricoles. C'est aberrant. ».

Comme le rappelle Thomas Borrell des Amis de la Terre, « aujourd'hui on veut faire croire que le CETA respecte et protège l'agriculture française alors qu'il va mettre en compétition paysans français et européens au profit des multinationales. C'est un leurre grossier, car la reconnaissance sur le marché canadien d'une poignée d'"Indications Géographiques" ne protégera pas les éleveurs français d'une baisse des prix liée, par exemple, aux importations détaxées de viande canadienne, ni les consommateurs de méthodes sanitaires et technologiques inacceptables en Europe, par exemple sur les OGM ou le rinçage et le traitement chimique des viandes. »

Le Collectif StopTAFTA, qui regroupe 75 organisations de la société civile et partis politiques, entend bien multiplier les initiatives tout au long du mois de juin et lors des différentes étapes de la tournée du cheval de Troie géant, pour alerter l'opinion publique française sur la réalité du CETA, dont la ratification faciliterait l'introduction du TAFTA, quel que soit le double discours du gouvernement.

Contexte

Cette nouvelle mobilisation interviendra seulement 48h après une tournée à Bruxelles et à Paris de la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, au cours de laquelle elle a plaidé pour une entrée en vigueur rapide de l'accord de libre-échange avec son pays (Voir : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1078179).

Le CETA sera probablement à l'ordre du jour du Conseil européen des affaires étrangères les 20 juin et 18 juillet, et la Commission espère, d'ici le Conseil des 22 et 23 septembre, obtenir la signature des 28 États membres pour ensuite le soumettre à la ratification du Parlement européen à partir d'octobre ou novembre. En parallèle, la Commission entend toujours faire avancer les discussions sur le TAFTA, et demandera les 28 et 29 juin aux chefs d'États et de gouvernements européens de confirmer le mandat qui lui a été confié en 2013, juste avant un nouveau round de négociations prévu à Bruxelles le 18 juillet.

Dates de la tournée du Cheval de Troie


Date	Ville
Samedi 4 juin	Paris avec Nuit Debout, Place de la République : LIEN de l'évenement
Dimanche 5 juin	Caen, avec Alternatiba : LIEN de l'évenement
Jeudi 9 juin	Limoges : LIEN de l'événement
Samedi 11 juin	Bordeaux
Dimanche 12 juin	Toulouse : LIEN de l'événement
Lundi 13 juin	Marseille
Mercredi 15 juin	Nîmes : LIEN de l'événement
Vendredi 17 juin	Grenoble
Samedi 18 juin	Lyon : LIEN de l'événement
Mardi 21 juin	Chambéry : LIEN de l'événement
Mercredi 22 juin	Dijon
Jeudi 23 juin	Nancy
Samedi 25 juin	Lille

[1] Voir le programme complet de la journée du 4 juin sur https://www.facebook.com/events/283325425334038/

[2] Après cette journée thématique à Paris, l'immense cheval gonflable sera successivement installé à Caen, Limoges,Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nîmes, Grenoble, Lyon, Chambéry, Dijon, Nancy et Lille, programme consultable sur collectifstopTAFTA.org

Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA

Johan Tyszler — 2016-06-02T12:04:19Z

Ce guide est co-publié par Attac France, l'Aitec et Attac Québec !
Disponible en PDF :

Entre mai 2009 et septembre 2014, l'Union européenne (UE) et le Canada ont négocié un accord de libre-échange, l'Accord économique et commercial global (AECG, en anglais « CETA »). Au même titre que le projet de « Partenariat » transatlantique actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l'UE (TAFTA/PTCI) [1] , et que l'Accord de partenariat transpacifique (PTP/TPP), le CETA/AECG est un accord commercial et d'investissement dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité.

Loin des regards des peuples européens et canadien, la Commission européenne, au nom des 28 États membres de l'UE, et le gouvernement canadien sont sur le point de sceller cet accord. Conformément aux vœux des lobbies des multinationales qui en sont à l'origine, il vise à démanteler toute forme de « barrière au commerce et à l'investissement » afin de « fluidifier » les échanges entre les deux rives de l'Atlantique.

Pour un mandat commercial alternatif de l'UE

Johan Tyszler — 2016-05-16T19:14:36Z

En téléchargement :

Les coûts cachés des accords commerciaux de l'UE

Johan Tyszler — 2016-05-16T19:11:06Z

Ce mémo présente des données rassemblées manuellement concernant
les plaintes à l'encontre des États-membres de l'UE depuis 1994,
dans le cadre d'un mécanisme de règlement des différends. Nous nous
servons de données disponibles dans le domaine public. Nous essayons
de dresser un tableau complet de tous les cas connus pour lesquels
les documents importants sont accessibles. Toutefois, dans le cas
d'accord entre les parties, certains cas de règlement des différends
restent entièrement confidentiels, même lorsque le différend porte
sur une question d'intérêt public. Comme les procédures d'arbitrage
sont soumises à des obligations de transparence très limitées, les
affaires rassemblées ici peuvent ne pas englober tous les cas de plaintes
investisseurs-états engagées contre des états-membres de l'Union
européenne. Tous les cas ne sont pas publiés et encore plus rares sont
ceux qui sont documentés complètement. Même lorsque des affaires
sont connues du public, de nombreux détails concernant les montants
versés restent en partie secrets.
En téléchargement :

Six raisons pour lesquelles l'arbitrage d'investissement n'est pas réformable

Johan Tyszler — 2016-05-16T19:06:09Z

Note de l'Aitec en téléchargement ci-dessous :

Guide Attac pour torpiller le TAFTA

Johan Tyszler — 2016-05-16T19:01:51Z

Ce Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique décrypte les principaux risques émanant de ce projet d'accord.
En téléchargement ci-dessous :