Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

TAFTA, CETA : demandez à Emmanuel Macron de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Collectif Stop TAFTA — 2017-06-22T14:16:00Z

L'accord avec le Canada (CETA), qui vient d'être voté au Parlement Européen le 15 février va créer un précédent pour le TAFTA et d'autres traités de libre-échange dits ‘de nouvelle génération'.

Refusons ces traités et leurs conséquences : demandons à Emmanuel Macron que la France se retire des négociations sur le TAFTA et refuse d'adopter le CETA.

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Des militant·e·s du collectif Stop TAFTA s'invitent au séminaire du Medef

Collectif Stop TAFTA — 2016-04-19T16:51:44Z

Ce mardi 19 avril, des militant.e.s du collectif Stop TAFTA ont interrompu musicalement le séminaire « TAFTA : mythes et réalités » organisé par le Medef. Il s'agissait de rappeler aux personnalités présentes l'opposition de plus de 3,4 millions européennes aux traités transatlantiques (TAFTA et CETA).

Le collectif Stop TAFTA, regroupement de 75 organisations de la société civile, a interrompu ce mardi 19 avril le séminaire « TAFTA : mythes et réalités » organisé par la première organisation patronale, le Medef. Le séminaire était composé de différentes tables rondes faisant intervenir une très large majorité de partisans du projet d'accord euro-étasunien (TAFTA), à savoir négociateurs, les grands groupes ainsi que les lobbies.

Le groupe de militantes a en effet profité de l'intervention de Cécilia Malström, Commissaire européenne au Commerce, afin de lancer son interpellation musicale. Il a entonné le chant « Do you hear the people sing » issu de la comédie musicale des Misérables. Ces citoyennes entendaient alerter les négociateurs et les lobbies sur leur manque d'écoute face à un mécontentement sans cesse croissant issu de la population européenne au sujet des négociations visant à aboutir à la ratification du Traité transatlantique entre les États-Unis et l'Union européenne.

« En brandissant différents messages tels que “De la solidarité, pas de la compétitivité”, “Sauvons le climat, pas le TAFTA”, le collectif souhaite dénoncer ce traité néfaste négocié en toute opacité, au mépris de l'intérêt général des peuples européens et américain, et ce au seul bénéfice des multinationales » rappelle Johan Tyszler, animateur du collectif Stop TAFTA. Et d'ajouter : « cette incursion chantante doit faire comprendre aux négociateurs, aux lobbies mais également au gouvernement qu'ils ne peuvent plus ignorer l'avis de la population. Ce ne sont pas moins de 3,4 millions d'européens qui sont aujourd'hui opposés au projet d'accord, et plus de 560 collectivités territoriales qui se sont déclarées zones hors TAFTA ».

Alors que les négociations autour du projet d'accord euro-étasunien (TAFTA) s'accélèrent – le 13^e cycle interviendra la semaine du 25 avril à New York –, les sociétés civiles européennes marquent chaque jour davantage leur opposition à un accord qui vise à démanteler les protections douanières restantes – lesquelles permettent de préserver certains secteurs sensibles, à l'instar de l'agriculture, face à une concurrence extra-europénne – et en s'attaquant aux normes sociales et environnementales. Cet accord scellerait le sort des économies européennes et états-unienne dans une même allégeance ultralibérale aux profits des multinationales. Ce ne sont pas moins de 3,4 millions d'européens qui s'opposent aujourd'hui aux accords transatlantiques. 651 collectivités territoriales se sont en outre déclarées hors TAFTA afin de signifier leur rejet.

TAFTA : le Parlement européen renonce à se faire l'écho des citoyens

Collectif Stop TAFTA — 2015-07-08T14:32:00Z

La plénière du Parlement européen a établi aujourd'hui son positionnement sur l'accord transatlantique, dans une résolution très décevante pour tous les citoyens préoccupés par implications probables du futur traité.

Ignorant les 97 % d'avis opposés lors de la consultation de la DG Commerce en 2014, les eurodéputés n'ont pas souhaité rejeter l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États dans l'accord futur, alors que celui-ci donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d'attaquer des États. Le Président Schulz s'est assuré le soutien des élus libéraux et conservateurs en proposant un compromis fait de formulations sibyllines, qui reviennent à accepter l'ISDS dès lors qu'il portera un autre nom.

Le texte comporte d'autres éléments problématiques : il cautionne le principe de la coopération réglementaire, entérine la disparition de l'agriculture paysanne et la fin d'une alimentation de qualité. Il fait fi de l'impératif de lutte contre les dérèglements climatiques en appelant à la libéralisation des échanges d'énergies fossiles. Il n'applique aucune précaution à la libéralisation des services financiers et soutient une approche de négociation hybride concernant les services, la plus dangereuse. Le Parlement européen choisit donc aujourd'hui de s'inscrire à contre-courant d'une grande part de l'opinion publique européenne, et même d'instances communautaires telles que le Conseil économique et social européen. Le Comité des Régions, pourtant contrôlé par des élus conservateurs, a aussi voté une résolution bien plus critique, sans doute parce que les élus locaux comprennent qu'un traité sur ces bases restreindra leurs capacités d'action dans les territoires.

« Tout comme sur la gestion de la crise grecque, l'Union européenne s'obstine dans une direction désavouée par les opinions publiques européenne » selon Jean-Michel Coulomb, du Collectif Stop TAFTA, présent actuellement à Strasbourg.

« De la même manière que l'administration Obama a usé d'astuces techniques pour contourner la tendance majoritaire au Congrès américain sur les accords transpacifique et transatlantique il y a quelques semaines, le vote d'aujourd'hui à Strasbourg est le résultat des pressions et d'obscures tractations entre MM Schulz et Lange et les promoteurs du traité. Sans optimisation de la technique parlementaire et sans intrigues de couloir, le texte n'aurait pas été voté » analyse Amélie Canonne, du Collectif de campagne français.

Du reste un nombre croissant d'Européennes et d'Européens s'inquiète du futur traité. Déjà 2,3 millions de citoyens européens ont signé l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée réclamant l'arrêt des négociations transatlantiques. Des mouvements d'opposition émergent en Europe de l'Est, et les campagnes allemande, autrichienne, belge ou britannique continuent de monter en puissance.

Pour Michel Dubromel, également engagé dans la campagne française contre l'accord transatlantique, « Le vote du Parlement européen n'est pas la fin de l'Histoire pour nous, car la résolution n'a pas de caractère contraignant, et nous savons que la DG Commerce est surtout encline à suivre les injonctions des lobbies industriels et financiers. Nous allons donc poursuivre notre travail pour sensibiliser l'opinion mais aussi les élus, et démontrer les méfaits de la politique commerciale conduite par l'UE ».

Le Collectif français Stop TAFTA-Non au grand marché transatlantique continuera donc à s'inscrire dans les mobilisations européennes pour une Europe sociale et démocratique notamment lors des Marches européennes, début octobre, qui partiront d'Europe du Sud, passeront par la France et convergeront à Bruxelles mi-octobre, en même temps que la cloture de l'ICE « Stop TTIP ».

TAFTA : vers un compromis au mépris des citoyens ?

Collectif Stop TAFTA — 2015-07-07T13:40:55Z

Le Parlement européen votera demain, mercredi 8 juillet, son positionnement sur les négociations du traité de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA ou TTIP).

Or rien n'a changé depuis le 9 juin, quand MM. Schulz et Lange avaient renoncé à la dernière minute à soumettre le texte proposé par la Commission « INTA » le 28 mai dernier [1] au vote des eurodéputés. Au contraire, « plutôt que d'ouvrir un véritable débat démocratique (annulé lors de la plénière du 10 juin), MM. Schulz et Lange ont privilégié les pressions et d'obscures tractations avec les promoteurs les plus acharnés du traité afin d'arracher un “compromis” assurant l'approbation du texte demain », analyse Amélie Canonne, présidente de l'Aitec, une association d'expertise citoyenne co-animant la campagne française Stop TAFTA. Un « compromis » qui promet la substitution d'un « nouveau système » à l'ISDS (Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) actuel, mais qui se garde de remettre en cause la substance des normes protégeant les investisseurs étrangers.

En dépit de quelques formules rassurantes, le projet de texte augure d'un traité dangereux pour les peuples comme pour la planète. En effet les défaillances de la résolution qui sera donc mise au vote plénier sont multiples :

Le mécanisme de règlement des différends, qui donne aux entreprises le droit exclusif d'attaquer des États, est maintenu au mépris des inquiétudes citoyennes.
Le texte cautionne le principe de la « coopération réglementaire », alors que celui-ci donnera aux lobbies industriels et financiers les pleins pouvoirs pour filtrer en amont toute législation, y compris de façon rétroactive dès lors qu'elle serait suspectée de « perturber » les flux de commerce ou d'investissement.
L'agriculture paysanne est condamnée à disparaître et l'abaissement drastique de la qualité des productions alimentaires est une certitude.
Les droits sociaux seront soumis à un nivellement par le bas.
Le texte défend une vision du traité dont le volet « Énergie » entrerait en contradiction totale avec l'impératif de lutte contre les dérèglements climatiques et les objectifs proclamés de la COP 21.

En trois jours, grâce à l'outil de campagne proposé par le collectif Stop TAFTA [2], plus de 6000 citoyens ont appelé leurs eurodéputés à se prononcer contre la résolution. Preuve que les dernières semaines n'ont nullement apaisé leurs préoccupations.
Dès lors le Parlement européen choisira-t-il de soutenir la Commissaire Malmström et ses propositions de réforme en trompe l'œil ?

Pour Jean Michel Coulomb d'Attac, « les mouvements sociaux et citoyens ne renonceront pas à se faire entendre quelle que soit l'issue du vote. Ils resteront mobilisés contre les lois de la finance, du productivisme et en appellent à l'exercice d'une démocratie citoyenne réelle ». Des représentants de la campagne Stop TAFTA seront d'ailleurs présents à Strasbourg dès aujourd'hui, aux côtés de porte-paroles des campagnes allemande et britannique.

[1] « Vote sur la résolution TAFTA au Parlement européen : un report c'est bien, un abandon des négociations c'est encore mieux ! »

[2] « Vote sur le TAFTA au Parlement européen : interpellez vos euro-députés ! »

Vote sur le TAFTA au Parlement européen : interpellez vos euro-députés !

Collectif Stop TAFTA — 2015-06-30T12:00:00Z

Le Parlement européen réuni en plénière pourrait voter dès mardi 7 juillet le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. La conclusion d'un traité fondée sur le texte proposé au vote, même amendé, serait désastreuse pour les peuples et l'environnement. Pour la démocratie, le climat, l'emploi, la santé et l'agriculture paysanne, interpellons les euro-députés et mettons le traité transatlantique en échec ! Amplifions aussi le succès de l'ICE !

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Contexte

Le Parlement européen réuni en plénière votera très prochainement une proposition de résolution portant sur le traité transatlantique TAFTA.

Une résolution du Parlement européen est un texte non contraignant qui énonce la position du Parlement. La Commission européenne - institution non-élue qui négocie le Traité transatlantique - n'a pas obligation de suivre les recommandations qui y sont énoncées. La résolution Lange représente néanmoins la position de la seule instance élue au plan européen, et, dans cette mesure est une référence politique sur laquelle nous pouvons nous appuyer.

Le 28 mai dernier, la commission responsable de la rédaction du texte (INTA) en a voté une version désastreuse pour les peuples et l'environnement. Elle s'est prononcée en faveur d'une version amendée du projet de résolution de Bernd Lange, en y intégrant les pires amendements. Une majorité des élus sociaux-démocrates se sont alliés à la droite pour obtenir ce résultat.

Sans certitude de voir sa résolution acceptée par la plénière du Parlement européen, Bernd Lange a négocié avec M. Schulz (Président du Parlement) le report du vote qui devait théoriquement avoir lieu le 10 juin. C'est le résultat des pressions exercées à la fois par les eurodéputés opposés au texte et par les centaines de milliers de citoyens européens qui les ont alertés.

Le nouveau vote pourrait intervenir dès le 7 juillet, c'est pourquoi nous vous appelons à interpeller vos élus sur les risques que comporte le projet de résolution.
En effet, le texte actuel :

Abandonne toute opposition au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS)
Renonce à s'opposer à la création d'un conseil de coopération réglementaire transatlantique et accepte donc la dérégulation à venir
Pousse à la libéralisation du marché de l'énergie américain, une mesure climaticide, et ne considère les mesures pour répondre à l'urgence climatique que comme des freins à la compétitivité européenne

De nombreux autres points extrêmement problématiques peuvent être relevés : le texte vante toujours les miracles économiques supposés du traité transatlantique, il choisit le mode de négociation le plus risqué sur les services (1.b.v), promeut l'agro-industrie, ne remet pas en cause l'opacité des négociations (M), il demande l'inclusion des services financiers (1.b.x) dans l'accord.

Lors du vote en plénière, ce texte doit être modifié en profondeur, ou totalement rejeté par les euro-députés.

Pour la démocratie, le climat, l'emploi, la santé et l'agriculture paysanne, interpellons les euro-députés !

Pourquoi se mobiliser pour un texte non contraignant ?

Même si elle ne peut pas forcer les négociateurs à changer de cap, la résolution Lange est un test important, particulièrement en perspective de la ratification de l'accord EU-Canada (CETA) qui pourrait commencer dès l'automne 2015.

Les positions des partis, des groupes politiques et les positions individuelles des eurodéputés sur des sujets clés tels que l'arbitrage d'investissement, la coopération réglementaire, l'énergie ou les droits de douane agricoles se sont formées et continuent de se former à l'occasion des débats de cette résolution.

Les lobbies d'affaire pro-TAFTA ainsi que la Commission européenne et les États membres font pression sur les eurodéputés afin qu'ils votent un texte soutenant le TAFTA. La voix des citoyens doit également résonner avec un message clair : TAFTA et CETA sont de mauvais accords pour les peuples et la planète. Les électeurs demanderont des comptes si leurs représentants soutiennent ces traités.

Le gouvernement français défend l'arbitrage privé au service des multinationales

Collectif Stop TAFTA — 2015-02-26T12:01:12Z

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l'accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir [1].

Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l'ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.

Le gouvernement français prêt à tout pour sauver l'ISDS ?

Lors d'une réunion au sommet à Madrid samedi, les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser le système de règlement des différends investisseur-État (ISDS) - en clair : pas de rejet mais des réformes mineures. Pour parfaire la blague, le gouvernement français a salué cette nouvelle reculade comme une grande victoire de la diplomatie française. Un communiqué de la majorité, au titre mensonger [2], illustre ce double discours : critiques de façade du mécanisme face au rejet largement exprimé dans l'opinion publique [3] mais travail en souterrain pour s'assurer de son maintien dans les négociations.

La note communiquée ce mardi aux eurodéputés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement Européen penche en faveur d'un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d'"adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat". En d'autres termes, le gouvernement demande aux parlementaires d'affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social démocrate allemand Bernd Lange.

Le gouvernement français appelle également dans cette note à favoriser un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, sur laquelle nous avons déjà exprimé de multiples inquiétudes [4].

Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l'inclusion des services financiers dans l'accord transatlantique.

Un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations

Ces nouveaux éléments témoignent d'un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations, alors que l'Initiative Citoyenne Européenne lancée à l'automne dernier vient de dépasser les 1 500 000 signatures.

Le collectif Stop TAFTA dénonce l'attitude méprisante du gouvernement français et particulièrement la duplicité et la fausseté du secrétaire d'État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Nous réaffirmons notre opposition aux négociations en cours et appelons à se mobiliser massivement lors de la journée d'action internationale du 18 avril contre les traités des multinationales [5].

[1] pdf/preliminary_draft_2014-2228_ini__b_lange.pdf.

[2] http://www.parti-socialiste.fr/communiques/les-socialistes-europeens-disent-non-au-mecanisme-darbitrage-investisseursetats

[3] Voir notre communiqué « Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l'avis de 150 000 citoyens » et « Allo ? Le PS et le gouvernement “s'opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs” ».

[4] “Coopération réglementaire” : Une dérégulation qui ne dit pas son nom.

[5] Journée internationale d'action - 18 avril 2015. Les peuples et la planète avant les profits !.