Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

847 000 européens exigent la fin de l'impunité des multinationales et de l'arbitrage entre investisseurs entre investisseurs et États

Maxime Combes — 2020-02-07T10:06:48Z

Paris, le 7 février 2020
Info Presse de la campagne « Stop impunité : des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »

Depuis janvier 2019, un collectif composé de plus de 200 organisations de la société civile issues de 16 pays de l'Union européenne - dont plus de 40 en France - ont animé une grande campagne de mobilisation citoyenne intitulée “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Une pétition, réunissant 847 000 signataires à sa clôture fin janvier 2020, interpelle les dirigeants des institutions européennes et des États membres sur la nécessité d'instaurer des règles contraignantes sur le respect des droits humains et de l'environnement par les entreprises multinationales, et de mettre fin aux privilèges dont elles bénéficient via les accords d'investissement (tribunaux d'arbitrage, ISDS etc).

En France, ce sont 56 député.e.s européen.ne.s qui ont pris des engagements en la matière, lors des dernières élections. Le vote sur les accords commerce et investissement entre l'UE et le Vietnam ce mardi 11 février 2020 leur offre une première opportunité concrète de passer de la parole aux actes : il serait inconcevable que les eurodéputé.e.s ratifient des accords qui vont encore accroître le pouvoir des entreprises multinationales au détriment des droits humains et de l'environnement.

Les 46 organisations françaises membres de cette campagne ont écrit au Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian, le 13 janvier dernier, pour le rencontrer afin de l'entretenir de ces exigences collectives et lui remettre la pétition. Nous attendons sa réponse.

Notes :

Le texte de la pétition et le dossier de presse de janvier 2019 sont ici
Liste des députés européens qui ont pris des engagements
Lettre au ministère des affaires étrangères du 13 janvier 2020 : Demande de rendez-vous à Monsieur Le Drian et Madame de Montchalin

Mini Davos à Versailles : tapis rouge ou régulations contraignantes pour les multinationales ?

Maxime Combes — 2020-01-17T11:14:20Z

Communiqué de presse

Emmanuel Macron recevra pour la troisième année consécutive plus d'une centaine de dirigeants de multinationales au château de Versailles pour le sommet “Choose France”, ce lundi 20 janvier 2020. Une opération séduction dans un décorum très ancien régime au cours de laquelle l'impact environnemental, social et fiscal réel des activités des entreprises n'est pas à l'ordre du jour. Les organisations de la campagne “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”, dont la pétition a reçu plusieurs centaines de milliers de signatures, entendent rappeler que l'heure est à la régulation des activités des multinationales au nom de l'intérêt général.

Tout au long de l'année 2019, un collectif de plus de 200 organisations de la société civile issues de 16 pays de l'Union européenne a animé une grande campagne de mobilisation citoyenne intitulée “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Cette pétition a déjà réuni plus de 670 000 signataires. L'objectif ? Interpeller les décideurs nationaux et européens sur la nécessité d'assurer le respect des droits humains et de l'environnement par les entreprises multinationales et de mettre fin aux privilèges dont elles bénéficient via les accords d'investissement. Les 46 organisations françaises membres de cette campagne ont écrit au Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian, le 13 janvier 2019, pour le rencontrer afin de l'entretenir de ces exigences collectives et lui remettre la pétition.

Ces réformes sont plus que jamais nécessaires.

Rupture du barrage de Brumadinho au Brésil, incendie de l'usine Lubrizol en France, demande d'enquête à la CPI à l'encontre de Thalès, Dassault et Airbus pour complicité pour crimes de guerre au Yémen, mise en examen de Lafarge pour financement du terrorisme en Syrie, assignation en justice de Total pour ses activités en Ouganda, meurtres de défenseurs des droits en Colombie et aux Philippines, les exemples de catastrophes et de violations des droits humains engendrées par les activités des multinationales n'ont pas manqué en 2019. En France, suite à l'entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance, de premières mises en demeure et actions en justice à l'encontre de multinationales françaises complices de violations des droits humains et de dégradation de l'environnement ont eu lieu. Néanmoins, de nombreuses lacunes demeurent. La liste officielle des entreprises concernées par cette loi n'est toujours pas disponible, et les entreprises qui ne s'y conforment pas ne sont pas sanctionnées. Mais surtout, l'action diplomatique française sur ce dossier reste bien trop timide compte tenu de l'enjeu. En effet, si la France a déjà officiellement soutenu les processus en cours au sein de l'Union européenne et des Nations unies pour l'extension de la loi sur le devoir de vigilance en droit européen et international, force est de constater que ce soutien de circonstance ne pèse pas assez dans les négociations qui se tiennent à Bruxelles et à Genève.

En 2019, les États européens ont aussi subi de nouvelles attaques de la part de grandes entreprises à travers le mécanisme d'arbitrage d'investissement (ISDS). L'entreprise énergétique allemande Uniper, qui détient des parts de deux des quatres dernières centrales à charbon en France, annonce vouloir poursuivre les Pays-Bas en raison de la fermeture d'une centrale à charbon. La Suède est aussi poursuivie pour la première fois par un investisseur qui réclame plus de 1,5 milliards d'euros pour avoir arrêté l'extraction d'uranium. Pourtant, l'Union européenne et ses États membres, y compris la France, continuent de promouvoir l'expansion de l'arbitrage entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement, mais aussi via la création d'une Cour multilatérale en matière d'investissements. Ainsi, le Conseil a donné le 25 juin 2019 son feu vert à la signature des accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Vietnam. Le 15 juillet 2019, il a également adopté un mandat de négociation pour la modernisation du traité sur la charte de l'énergie, sans prévoir de mettre fin ni à l'arbitrage entre investisseurs et États, ni à la à la protection des investissements dans les énergies fossiles. Et le Gouvernement français continue de défendre farouchement la ratification nationale du CETA (accord UE-Canada) qui aurait pour conséquence directe de provoquer l'entrée en vigueur du tribunal d'arbitrage d'investissement.

Dans ce contexte européen, et en pleine mobilisation autour de la réforme des services publics et des mécanismes de protection sociale en France, la tenue du troisième sommet “Choose France” à Versailles pose question. L'heure n'est pas à l'opération séduction et au démantèlement des protections sociales et environnementales pour renforcer notre attractivité dans une course au moins disant mortifère, mais bien à la création de nouveaux régimes de droits, assortis de contraintes juridiques fortes, pour s'assurer que ces grandes entreprises puissent être tenues responsables des impacts de leurs activités devant la justice.

Paris, le 17 janvier 2020

Notes

Lien vers la pétition : https://www.collectifstoptafta.org/stop-a-l-impunite/agissez/stop-impunite-signez-petition
Lien vers la liste des députés européens ayant pris engagement de mettre en oeuvre les recommandations : https://stop-impunite.fr/IMG/pdf/2019-05-28_-_cp_-_engagements_des_elus.pdf

Le CP est également disponible en .pdf ici.

Les organisations françaises membres de la campagne :
ActionAid France, aGter, Aitec, Alofa tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, Attac France, Banana Link, Bizi, BLOOM, CADTM, CCFD-Terre Solidaire, Ceras, CGT, Collectif Ethique sur l'étiquette, Collectif Roosevelt, Collectif Stop TAFTA CETA, Comité Pauvreté et Politique, Commerce Équitable France, Confédération paysanne, CRID, Emmaüs International, Fédération Artisans du Monde, Fondation pour la Nature et l'Homme, Fondation Copernic, foodwatch France, FSU, France Amérique Latine, France Libertés, France Nature Environnement, Greenpeace France, I-Buycott, Institut Veblen, Ligue des droits de l'Homme, Max Havelaar France, le Mouvement, Notre affaire à tous, ReAct, Réseau Foi & Justice Afrique Europe, Secours Catholique - Caritas France, Sherpa, Sum of us, Syndicat de la Magistrature, Terre des Hommes, Union syndicale Solidaires, Wemove

Stop à l'impunité - description de la campagne.

Laurent Ciarabelli — 2019-01-22T00:01:00Z

Le Collectif Stop TAFTA - CETA et Traités de libre-échanges participe à une large coalition d'associations, syndicats, et mouvements sociaux européens réunis en faveur d'une régulation contraignante des entreprises multinationales et contre les tribunaux d'arbitrages entre États et investisseurs, un système de justice parallèle, injuste et à sens unique en faveur des entreprises.

Nous considérons que les tribunaux d'arbitrages sont une menace mondiale. Ils minent la démocratie, les droits humains, l'État de droit, les réglementations environnementales, la santé, les services publics, le droit du travail et les droits des populations.

Il faut mettre un terme à ce système qui octroie des privilèges et une impunité aux multinationales, et faire primer les droits des populations et de la planète sur ceux des entreprises.

A la place de cette justice d'exception en faveur des multinationales, nous avons besoin d'un traité contraignant sur les entreprises multinationales et les droits humains, et de nouvelles législations nationales et européennes afin de pouvoir tenir les entreprises responsables juridiquement, et afin de garantir l'accès à la justice pour les peuples et communautés affectés par les abus des entreprises.

Ensemble, nous promouvons un monde de solidarité dans lequel la diversité est une force. C'est pourquoi nous rejetons toute forme de racisme ou de discrimination. Nous nous réservons la possibilité de ne pas accepter les organisations qui ne respectent pas ces valeurs.