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Stop à l’impunité ! Signez la pétition

mardi 22 janvier 2019

Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement.

Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits par ces mêmes multinationales n’ont que très peu de chances d’obtenir réparation devant des tribunaux.

La campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop Impunité ! » vise à rééquilibrer le rapport de force en demandant la fin des tribunaux d’arbitrages et une réelle responsabilité des multinationales !

Cette pétition européenne engage des millions de citoyennes et citoyens à travers l’Europe. Avec votre soutien, montrons qui a le pouvoir et demandons à l’Union européenne et aux représentants nationaux la fin de l’impunité !

Liste des organisations qui participent à la campagne :