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VICTOIRE - Le Parlement UE appelle la Commission à un retrait conjoint de l’UE du Traité sur la charte de l’énergie

jeudi 24 novembre 2022

Après avoir obtenu que plusieurs États européens annoncent leurs retraits respectifs du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) et empêché que le TCE dit modernisé soit entériné, voilà une nouvelle victoire pour la société civile mobilisée depuis de nombreuses années contre le TCE : le Parlement européen vient de voter en faveur d’un retrait coordonné et conjoint de l’ensemble de l’UE de ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.

C’est un nouveau coup dur pour la Commission européenne dont toute la stratégie développée depuis plusieurs années est mise en échec : la proposition de TCE modernisée soutenue par la Commission européenne n’a de majorité ni au Conseil de l’UE, ni au Parlement européen. Puisque les États-membres qui ont annoncé vouloir se retirer du TCE (Italie dès 2016, Espagne, Pologne, Allemagne, Slovénie, Pays-Bas, France et Luxembourg) représentent plus de 70% de la population européenne, il est désormais de leur responsabilité de construire une majorité qualifié d’États-membres pour enclencher un retrait coordonné et conjoint du TCE. C’est possible, et c’est la solution la plus optimale pour neutraliser au mieux les effets néfastes du TCE.

Pour le collectif Stop CETA-Mercosur, « C’est un moment historique pour le climat : c’est l’une des toutes premières fois que des règles ou institutions nés avec la mondialisation sont officiellement reconnues comme antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. Par ces dispositions de protection des investisseurs dans le secteur de l’énergie, sans aucune prise en compte ni du défi climatique ni du besoin de transition et de sobriété énergétiques, le TCE incarne en effet pleinement ces règles et institutions de la mondialisation qui ont fleuri dans les années 1990 et 2000 et qui aujourd’hui retardent, renchérissent ou bloquent la transition énergétique. Il faut désormais s’engouffrer dans cette brèche pour revoir de fond en comble les institutions nées avec la mondialisation ».

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