LE CONSEIL GENERAL A l’UNANIMITE, DEMANDE :

• la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs à ces négociations qui représentent une remise en cause sans précédent de la démocratie.
• l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des citoyens, des organisations syndicales associatives et socio-professionnelles, des collectivités locales.
• la plus grande vigilance sur les conséquences que représenterait la mise en œuvre effective de cet accord, tant sur la protection des droits des citoyens que les règles économiques, sanitaires, culturelles et environnementales actuelles.

émis par le Conseil Général
République Française
au cours de sa réunion du 3 Novembre 2014