Communiqué de presse 17 juillet 2019
L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s’en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter le CETA et se (...)

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Mobilisons-nous ! Repoussé après les élections par Emmanuel Macron, le processus de ratification du CETA, cet accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne, vient de débuter ! Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible. Les députés n’ont pas la possibilité de modifier le texte :ils ne peuvent que (...)

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Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs, représentant 72 organisations, écrivent aux députés et aux sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas (...)

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Suite aux vives critiques contre les accords de commerce et d’investissement, les décideurs politiques européens, tout particulièrement Emmanuel Macron, ont multiplié les promesses, tant sur le volet social qu’écologique, pour tenter de rassurer l’opinion publique. Ces engagements semblent rester lettre morte : les négociations commerciales UE-Mercosur pourraient aboutir dans la semaine, encourageant la déforestation et la violation des droits humains au Brésil, tandis que le Conseil de l’UE a validé (...)

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Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations de la société civile - dont plus de 30 françaises - appellent l’Union européenne à mettre immédiatement un terme aux négociations pour un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en raison de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil. La lettre est adressée aux présidents des institutions européennes en amont de la réunion ministérielle de la semaine prochaine à Bruxelles où les (...)

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Durant la campagne pour les Européennes, 711 candidat.e.s ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ce 26 mai, 56 d’entre eux/elles ont été élus députés européens. Leurs engagements doivent se traduire en actes : ils doivent constituer des lignes rouges dans toutes les négociations à venir et devenir effectifs face à l’imminence de la signature des accords de commerce et d’investissement UE-Vietnam.
A l’occasion (...)

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561 candidat.e.s aux élections au Parlement européen ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ces candidat.e.s, issus de 8 listes différentes, s’engagent à promouvoir l’introduction de régulations contraignantes pour que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement. 405 d’entre eux s’engagent également à mettre fin au système de justice d’exception dont elles bénéficient à travers les (...)

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Validé d’un point de vue légal, le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime aux yeux de millions de personnes
Saisie en 2017 par la Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA) en affirmant qu’il n’était pas incompatible avec le droit européen. Par sa décision, la CJUE valide d’un point de vue légal le (...)

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Communiqué de presse
Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations de la société civile demandent la fin de ce système de justice d’exception qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des États et des citoyens et mine la démocratie (1).
“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a (...)

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En 2017, suite aux préoccupations exprimées par Paul Magnette, alors Ministre Président du gouvernement wallon, la Belgique avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’interroger sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA avec le droit européen. La Cour doit rendre son avis le 30 avril. Voici un doc de positionnement endossé par 30 organisations.
(ce document de positionnement est téléchargeable en .pdf ici)
“Vous pourrez réglementer (...)

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