Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada.

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Le 7 septembre 2018, le tribunal d’arbitrage de La Haye a condamné l’Equateur à payer 9,5 milliards de dollars à Chevron qui souhaite raser une partie de l’Amazonie pour extraire du pétrole. Avec cette décision, l’arbitrage devient une réalité de plus en plus inquiétante.

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L’accord de commerce entre l’Union européenne et le Japon passe devant le Conseil européen ce vendredi 6 juillet et sera définitivement signé mercredi 11 juillet.

Une fois de plus, un accord de libre-échange sera signé sans que personne, pas même les parlements nationaux, ne soit sérieusement informé de quoi que ce soit, malgré les promesses de transparence du Gouvernement et de la Commission européenne.

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A l’occasion de la journée mondiale de solidarité avec les luttes paysannes et de l’allocution du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, devant l’Assemblée Nationale ce 17 avril 2018, le collectif Stop TAFTA/CETA organise une action symbolique à 13h Place Edouard Herriot. Il s’agit d’alerter à nouveau les parlementaires français sur les risques que l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA) fait peser sur les droits sociaux, l’agriculture, et de montrer son incompatibilité avec la lutte contre les dérèglements climatiques.

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L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) est soumis à la ratification par les États membres.
En France, celle-ci peut se faire via un vote du Parlement ou via un référendum.
Le moment est venu d’arrêter ce projet extrêmement dangereux.

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Nous sommes donc dans la dernière ligne droite du CETA, celle de l’éventuelle ratification par la France en tant qu’État membre de l’UE. Vu la composition du Parlement français, le collectif privilégie la voie de l’obtention d’un référendum. Compte tenu de la position du Président de la République (qui peut activer l’article 11 de la Constitution relative au référendum) c’est la forme du référendum d’initiative partagée qui apparaît la plus adaptée.

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Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, "conçu à l’écart du processus démocratique" selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas été voté en France. Si il est voté, il ouvrira grand la porte pour le TAFTA et les nombreux traités dits "de nouvelle génération" en cours d’élaboration.

Exigeons à nos parlementaires (député.e.s et sénateur.trice.s) d’agir pour la convocation d’un référendum sur le CETA pour permettre à toutes et tous de s’emparer du débat !

Après la signature de cette pétition, vous recevrez un courriel de confirmation. Si vous ne le recevez pas, vérifiez qu’il ne soit pas arrivé par erreur dans le dossier « spam » ou « indésirable » de votre messagerie.

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Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé à travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1^er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies : climat, emploi, services publics, démocratie, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture... Premier traité dit « de nouvelle génération » signé par l’Union Européenne, ce dernier ouvre la porte à de très nombreux autres traités aux risques similaires (dont certains sont sur le point d’être proposés à la ratification) et dont les effets conjugués seraient d’autant plus dévastateurs.

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Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Cette journée sera l’occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d’un référendum pour la ratification nationale du CETA.

Découvrez la liste des rendez-vous en France.

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Envoyé Spécial s’intéresse ce soir aux tribunaux d’arbitrages que nous dénonçons depuis longtemps. Son reportage de ce soir est basé sur le rapport publié en mai dernier par CEO que vous pouvez retrouver ici.

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