Au fil des accords de libre-échange et d’investissement, des politiques de libéralisation et de déréglementation, des avantages consentis par les pouvoirs publics, les entreprises multinationales contrôlent des pans entiers de l’activité économique en ayant de graves impacts sociaux, écologiques et démocratiques. Depuis janvier 2019, plus de 200 organisations de 16 pays européens mènent campagne pour mettre fin à l’impunité des entreprises multinationales et obtenir des régulations contraignantes sur (...)

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Alors que le commissaire désigné au commerce, Phil Hogan, a été auditionné ce 30 septembre par des membres du Parlement européen, des organisations de la société civile européenne – dont de nombreuses organisations françaises telles qu’Attac France Aitec le collectif Stop TAFTA le Snesup-FSU la Fondation Copernic etc – publient une lettre ouverte à M. Hogan et à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales en cours (...)

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A New-York, Emmanuel Macron a affirmé qu’il n’était plus possible d’avoir « un agenda commercial contraire à notre agenda climatique ». C’est à peu de choses près l’engagement qu’il avait déjà pris devant l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2018. Entre temps, il a fait voter le CETA par l’Assemblée nationale au cœur de l’été, alors que la commission d’experts qu’il avait lui-même établie a jugé cet accord de commerce et d’investissement comme incompatible avec la lutte contre les dérèglements climatiques. (...)

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Le parlement autrichien vient de voter une résolution obligeant son gouvernement à s’opposer à l’accord UE-Mercosur. Néanmoins, des élections se tiennent ce 29 septembre, et le prochain Parlement pourrait revenir sur ce vote. Les opposants autrichiens aux accords de commerce et d’investissement invitent donc leurs alliés européens et sud-américains à ne pas se reposer sur ce vote et à poursuivre la mobilisation contre l’accord UE-Mercosur.
Cet accord UE-Mercosur n’aurait jamais dû être soutenu par (...)

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A l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie. Initié dans les années 1990, longtemps laissé dans l’oubli, ce Traité qui regroupe plus d’une cinquantaine d’États, est aujourd’hui utilisé par les multinationales de l’énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers (...)

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Il y a donc 266 députés qui ont voté en faveur de la ratification du CETA ce jeudi 23 juillet. Soit moins de la majorité absolue des députés membres de l’Assemblée nationale. Plus de 70 autres se sont abstenus et une bonne trentaine étaient absents et n’ont pas voté (alors que des procurations étaient possibles).
Sur la base des informations disponibles sur le site de l’Assemblée nationale, nous mettons à votre disposition un fichier qui vous permet de savoir : ce que votre député a voté : Pour, (...)

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Par 266 voix pour et 213 contre, les députés ont approuvé, ce mardi 23 juillet, la ratification du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA). Une soixantaine de députés de la majorité (En Marche et Modem) se sont abstenus. C’est donc une majorité fragilisée qui a ratifié le CETA, le jour-même où Greta Thunberg et les jeunes mobilisés pour le climat étaient reçus à l’Assemblée nationale pour dire combien il faut agir vite et ne surtout plus prendre des décisions qui accroissent les émissions de gaz (...)

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Communiqué de presse 17 juillet 2019
L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s’en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter le CETA et se (...)

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Mobilisons-nous ! Repoussé après les élections par Emmanuel Macron, le processus de ratification du CETA, cet accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne, vient de débuter ! Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible. Les députés n’ont pas la possibilité de modifier le texte :ils ne peuvent que (...)

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Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs, représentant 72 organisations, écrivent aux députés et aux sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas (...)

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