Une mobilisation européenne contre le CETA et les traités de libre-échange réussie !

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Le 29 septembre 2018, rendez-vous pour la deuxième journée d’action européenne contre le CETA notamment en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en France.

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Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada.

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Le 7 septembre 2018, le tribunal d’arbitrage de La Haye a condamné l’Equateur à changer sa législation ou sa Constitution pour invalider la décision de justice issue des tribunaux nationaux qui condamnait Chevron à indemniser à hauteur de 9,5 milliards de dollars les victimes de l’industrie pétrolière. Avec cette décision, l’arbitrage devient une réalité de plus en plus inquiétante.

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L’accord de commerce entre l’Union européenne et le Japon passe devant le Conseil européen ce vendredi 6 juillet et sera définitivement signé mercredi 11 juillet.

Une fois de plus, un accord de libre-échange sera signé sans que personne, pas même les parlements nationaux, ne soit sérieusement informé de quoi que ce soit, malgré les promesses de transparence du Gouvernement et de la Commission européenne.

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A l’occasion de la journée mondiale de solidarité avec les luttes paysannes et de l’allocution du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, devant l’Assemblée Nationale ce 17 avril 2018, le collectif Stop TAFTA/CETA organise une action symbolique à 13h Place Edouard Herriot. Il s’agit d’alerter à nouveau les parlementaires français sur les risques que l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA) fait peser sur les droits sociaux, l’agriculture, et de montrer son incompatibilité avec la lutte contre les dérèglements climatiques.

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L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) est soumis à la ratification par les États membres.
En France, celle-ci peut se faire via un vote du Parlement ou via un référendum.
Le moment est venu d’arrêter ce projet extrêmement dangereux.

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Nous sommes donc dans la dernière ligne droite du CETA, celle de l’éventuelle ratification par la France en tant qu’État membre de l’UE. Vu la composition du Parlement français, le collectif privilégie la voie de l’obtention d’un référendum. Compte tenu de la position du Président de la République (qui peut activer l’article 11 de la Constitution relative au référendum) c’est la forme du référendum d’initiative partagée qui apparaît la plus adaptée.

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Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, "conçu à l’écart du processus démocratique" selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas été voté en France. Si il est voté, il ouvrira grand la porte pour le TAFTA et les nombreux traités dits "de nouvelle génération" en cours d’élaboration.

Exigeons à nos parlementaires (député.e.s et sénateur.trice.s) d’agir pour la convocation d’un référendum sur le CETA pour permettre à toutes et tous de s’emparer du débat !

Après la signature de cette pétition, vous recevrez un courriel de confirmation. Si vous ne le recevez pas, vérifiez qu’il ne soit pas arrivé par erreur dans le dossier « spam » ou « indésirable » de votre messagerie.

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Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé à travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1^er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies : climat, emploi, services publics, démocratie, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture... Premier traité dit « de nouvelle génération » signé par l’Union Européenne, ce dernier ouvre la porte à de très nombreux autres traités aux risques similaires (dont certains sont sur le point d’être proposés à la ratification) et dont les effets conjugués seraient d’autant plus dévastateurs.

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