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Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

  • Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

    mardi 16 mai 2017

    Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres. Il s’agit là d’un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait obtenir la prérogative de pouvoir négocier directement ces dispositions. À nouveau, la Commission européenne est désavouée dans sa volonté de confisquer le commerce international, d’empêcher l’implication des États-membres et un vrai débat démocratique dans l’Union européenne.

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  • Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA et CETA : le Tribunal de l’UE juge que le refus de la Commission était illégal

    jeudi 11 mai 2017

    Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.
    La campagne Stop TTIP/TAFTA avait initié en 2014 une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non signature du CETA. La Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette ICE au prétexte qu’elle sortait du cadre juridique (...)

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  • [rappel] Stop TAFTA & CETA : nous nous battons des deux côtés de l’Atlantique, au-delà des frontières nationales !

    mercredi 12 avril 2017

    Conscient des risques croissants d’instrumentalisation par l’extrême droite de notre travail de mobilisation contre les dangers des traités transatlantiques, le collectif Stop TAFTA et CETA a publié dès juin 2015 la clarification ci-dessous. Nous rappelons cette position aujourd’hui, alors que les acteurs d’extrême-droite tentent plus que jamais de surfer sur le rejet populaire et légitime du CETA et que, parallèlement, les partisans de ces accords toxiques tentent de décrédibiliser notre mobilisation en faisant un amalgame grossier avec le populisme de Donald Trump. Loin de toute tentative de repli sur soi, le collectif et ses membres visent à alerter sur les menaces antidémocratiques que représentent des accords tels que le TAFTA et le CETA.

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  • Retrait du soutien de la France au CETA : un poisson d’avril dans le dos de François Hollande

    samedi 1er avril 2017

    Ce matin, le collectif Stop TAFTA & CETA a relayé à la presse (voir ci-dessous) et sur les réseaux sociaux un canular selon lequel la France retirait son soutien au traité de libre-échange signé entre l’Union européenne (UE) et le Canada, le CETA. Cet accord, contre lequel le collectif se mobilise depuis des mois, doit rentrer en application « provisoire » dès ce printemps, en attendant les ratifications nationales dans les États membres de l’UE.

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  • CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

    mercredi 15 février 2017

    Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
    La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

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  • TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

    mercredi 22 juin 2016

    L’accord avec le Canada (CETA), a été voté au Parlement Européen le 15 février. Ce traité va créer un précédent pour le TAFTA et d’autres traités de libre-échange dits ‘de nouvelle génération’.

    Refusons ces traités et leurs conséquences : demandons à François Hollande que la France se retire des négociations sur le TAFTA et refuse d’adopter le CETA.

    Signez la pétition !

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    Après la signature de cette pétition, vous recevrez un courriel de « PoliCAT ». Si vous ne le recevez pas, vérifiez qu’il ne soit pas arrivé par erreur dans le dossier « spam » ou « indésirable » de votre messagerie.

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