Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). C’est une première. L’investisseur allemand Encavis AG, et trois de ses filiales, dont deux françaises, ont en effet engagé une procédure d’arbitrage contre la France, suite à la révision à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, décidée par le gouvernement français en 2020. Sans réaction à ce sujet, le gouvernement français ne s’est toujours pas prononcé sur l’avenir du (...)

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En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper (1). Suite à une mobilisation citoyenne exceptionnelle, l’Italie avait en effet interdit les nouveaux projets pétroliers et gaziers à moins de 12 milles nautiques des côtes, mettant un terme à la mise en exploitation d’un nouveau champ pétrolifère dans la mer Adriatique. Cette affaire illustre combien les traités (...)

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Alors que le réchauffement climatique frappe durement nos pays, nous apprenons que Bruxelles se mobilise pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) qui va aggraver l’urgence climatique, la déforestation et les droits des populations. L’agence Reuters de plus de 10% en 2022 par rapport à 2021, année déjà [record->https://imazon.org.br/imprensa/desmatamento-na-amazonia-cresce-29-em-2021-e-e-o-maior-dos-ultimos-10-anos. (...)

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Dans une lettre ouverte adressée aux dirigeants politiques du Mexique et de l’Union européenne (UE), plus de 120 organisations de la société civile mexicaine et européenne, dont plus d’une vingtaine françaises, appellent à ne pas ratifier l’accord de libre-échange « modernisé » entre l’UE et le Mexique (1). Négocié dans l’opacité la plus totale, cet accord, qui a été conclu en avril 2020, en pleine pandémie, va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marché et donner de nouveaux droits aux (...)

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Info presse du Collectif national Stop CETA – Mercosur
🔴 Traité sur la charte de l’énergie 🔴 Plutôt qu’une impossible « modernisation » d’un traité climaticide, les pays de l’UE doivent s’en retirer d’urgence.
Depuis plus de deux ans, les États membres du Traité sur la charte de l’énergie, dont l’Union européenne et la France, négocient autour de la « modernisation » de ce Traité nocif qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique. Alors que les États se retrouvent ce 24 juin pour se mettre (...)

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Pour la justice climatique, pour les droits des peuples et parce qu’il est nécessaire de débrancher les accords de commerce et d’investissement pour ouvrir les possibilité de nous construire collectivement un autre futur, le collectif Stop CETA-Mercosur se joint à l’appel à mobilisation pour le 6 novembre, et dont l’appel est disposé ci-dessous.
A cette occasion, le collectif souhaite diffuser et renforcer les deux campagnes qu’il mène actuellement visant à débrancher l’accord UE-Mercosur et le (...)

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Communiqué de presse des collectifs Stop CETA-MERCOSUR, ce cas illustre d’abord les errements et manquements des gouvernements français successifs, et particulièrement d’Emmanuel Macron, qui ont trop longtemps soutenu et encouragé ce projet d’exploitation aurifère en Guyane. Ce soutien inconditionnel affiché au moins jusqu’à l’automne 2018, offre un argument de taille aux investisseurs russes devant le tribunal arbitral : le gouvernement risque d’avoir le plus grand mal à (...)

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En avril 2020, en pleine pandémie, l’Union européenne et le Mexique ont annoncé être parvenus à un « accord de principe » sur les principaux volets d’un nouvel accord de libéralisation du commerce et de l’investissement qui viendrait remplacer le précédent accord conclu en 2000. Plusieurs organisations de la société civile, dont le collectif Stop CETA-MERCOSUR, l’Aitec et Attac France, publient une première analyse (1) de cet accord qui va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux (...)

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Depuis presque deux ans, les États-membres du Traité sur la charte de l’énergie, dont l’Union européenne et la France, négocient autour de la « modernisation » de ce Traité nocif qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique. En juin dernier, nous avions publié des documents fuités (1) montrant « qu’aucun progrès substantiel » n’avait été réalisé en dix-huit mois. Le compte-rendu officiel du septième cycle de négociations qui s’est tenu par vidéoconférence du 28 septembre au 1^er octobre 2021 (2) ne (...)

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Alors que la COP26 sur le climat arrive à grands pas, « qu’aucun progrès substantiel » n’a été obtenu dans les négociations sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie et que la France peine à convaincre d’autres pays européens à envisager un retrait coordonné de ce Traité climaticide, les organisations de la société civile renouvellent leur appel à sortir de ce Traité d’ici à la COP26 : « on ne peut prétendre être à la pointe du combat climatique et être toujours engagé par ce Traité qui protège (...)

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