L’accord avec le Canada (CETA), a été voté au Parlement Européen le 15 février. Ce traité va créer un précédent pour le TAFTA et d’autres traités de libre-échange dits ‘de nouvelle génération’.

Refusons ces traités et leurs conséquences : demandons à Emmanuel Macron que la France ne ré-ouvre pas les négociations sur le TAFTA et refuse d’adopter le CETA.

Signez la pétition !

Si vous ne voyez pas le bouton « signer », tentez de désactiver votre bloqueur de publicité ou essayez d’utiliser un autre navigateur.

Après la signature de cette pétition, vous recevrez un courriel de « PoliCAT ». Si vous ne le recevez pas, vérifiez qu’il ne soit pas arrivé par erreur dans le dossier « spam » ou « indésirable » de votre messagerie.

Lire la suite de l’article

Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1^er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

Lire la suite de l’article

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres. Il s’agit là d’un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait obtenir la prérogative de pouvoir négocier directement ces dispositions. À nouveau, la Commission européenne est désavouée dans sa volonté de confisquer le commerce international, d’empêcher l’implication des États-membres et un vrai débat démocratique dans l’Union européenne.

Lire la suite de l’article

Le GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et la Maison de l’Europe de Rennes organisent une conférence-débat avec le collectif Stop TAFTA/CETA de Bretagne et le soutien du Conseil régional de Bretagne
sur : Les enjeux du CETA pour la Bretagne

Lire la suite de l’article

Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.
La campagne Stop TTIP/TAFTA avait initié en 2014 une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non signature du CETA. La Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette ICE au prétexte qu’elle sortait du cadre juridique (...)

Lire la suite de l’article

Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le CETA à la ratification française. Le collectif Stop TAFTA et CETA rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité.

Lire la suite de l’article

Conscient des risques croissants d’instrumentalisation par l’extrême droite de notre travail de mobilisation contre les dangers des traités transatlantiques, le collectif Stop TAFTA et CETA a publié dès juin 2015 la clarification ci-dessous. Nous rappelons cette position aujourd’hui, alors que les acteurs d’extrême-droite tentent plus que jamais de surfer sur le rejet populaire et légitime du CETA et que, parallèlement, les partisans de ces accords toxiques tentent de décrédibiliser notre mobilisation en faisant un amalgame grossier avec le populisme de Donald Trump. Loin de toute tentative de repli sur soi, le collectif et ses membres visent à alerter sur les menaces antidémocratiques que représentent des accords tels que le TAFTA et le CETA.

Lire la suite de l’article

Retrouvez le décryptage du CETA, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada voté par le Parlement européen le 15 février. Mais il est encore possible de stopper le CETA !

Lire la suite de l’article

Ce matin, le collectif Stop TAFTA & CETA a relayé à la presse (voir ci-dessous) et sur les réseaux sociaux un canular selon lequel la France retirait son soutien au traité de libre-échange signé entre l’Union européenne (UE) et le Canada, le CETA. Cet accord, contre lequel le collectif se mobilise depuis des mois, doit rentrer en application « provisoire » dès ce printemps, en attendant les ratifications nationales dans les États membres de l’UE.

Lire la suite de l’article

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1^er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Lire la suite de l’article