Info presse du Collectif national Stop CETA – Mercosur
🔴 Traité sur la charte de l’énergie 🔴 Plutôt qu’une impossible « modernisation » d’un traité climaticide, les pays de l’UE doivent s’en retirer d’urgence.
Depuis plus de deux ans, les États membres du Traité sur la charte de l’énergie, dont l’Union européenne et la France, négocient autour de la « modernisation » de ce Traité nocif qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique. Alors que les États se retrouvent ce 24 juin pour se mettre (...)

Lire la suite de l’article

Pour la justice climatique, pour les droits des peuples et parce qu’il est nécessaire de débrancher les accords de commerce et d’investissement pour ouvrir les possibilité de nous construire collectivement un autre futur, le collectif Stop CETA-Mercosur se joint à l’appel à mobilisation pour le 6 novembre, et dont l’appel est disposé ci-dessous.
A cette occasion, le collectif souhaite diffuser et renforcer les deux campagnes qu’il mène actuellement visant à débrancher l’accord UE-Mercosur et le (...)

Lire la suite de l’article

Communiqué de presse des collectifs Stop CETA-MERCOSUR, ce cas illustre d’abord les errements et manquements des gouvernements français successifs, et particulièrement d’Emmanuel Macron, qui ont trop longtemps soutenu et encouragé ce projet d’exploitation aurifère en Guyane. Ce soutien inconditionnel affiché au moins jusqu’à l’automne 2018, offre un argument de taille aux investisseurs russes devant le tribunal arbitral : le gouvernement risque d’avoir le plus grand mal à (...)

Lire la suite de l’article

En avril 2020, en pleine pandémie, l’Union européenne et le Mexique ont annoncé être parvenus à un « accord de principe » sur les principaux volets d’un nouvel accord de libéralisation du commerce et de l’investissement qui viendrait remplacer le précédent accord conclu en 2000. Plusieurs organisations de la société civile, dont le collectif Stop CETA-MERCOSUR, l’Aitec et Attac France, publient une première analyse (1) de cet accord qui va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux (...)

Lire la suite de l’article

Depuis presque deux ans, les États-membres du Traité sur la charte de l’énergie, dont l’Union européenne et la France, négocient autour de la « modernisation » de ce Traité nocif qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique. En juin dernier, nous avions publié des documents fuités (1) montrant « qu’aucun progrès substantiel » n’avait été réalisé en dix-huit mois. Le compte-rendu officiel du septième cycle de négociations qui s’est tenu par vidéoconférence du 28 septembre au 1^er octobre 2021 (2) ne (...)

Lire la suite de l’article

Alors que la COP26 sur le climat arrive à grands pas, « qu’aucun progrès substantiel » n’a été obtenu dans les négociations sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie et que la France peine à convaincre d’autres pays européens à envisager un retrait coordonné de ce Traité climaticide, les organisations de la société civile renouvellent leur appel à sortir de ce Traité d’ici à la COP26 : « on ne peut prétendre être à la pointe du combat climatique et être toujours engagé par ce Traité qui protège (...)

Lire la suite de l’article

En juillet 2021, plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont une trentaine françaises, ont lancé un ultimatum à l’Union européenne et aux États-membres de l’UE : « quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 ». Depuis, silence radio, y compris de la part du gouvernement français. Ce traité, qui protège les pollueurs, ralentit, renchérit et/ou bloque la transition énergétique. Il n’est pas concevable que l’UE, qui souhaite se présenter lors de la COP26 (début novembre (...)

Lire la suite de l’article

Des dizaines d’organisations de la société civile écrivent à la Commission européenne et au gouvernement français pour les appeler à abandonner l’accord UE-Mercosur plutôt que chercher à le sauver.

Lire la suite de l’article

Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe : elle estime en effet que le Traité sur la charte de l’énergie et son très controversé mécanisme d’arbitrage investisseur-État (ISDS) ne peuvent pas être utilisés par des investisseurs européens pour décourager, ralentir ou renchérir la transition énergétique menée par les pays de l’UE. Le temps que cet avis de la CJUE soit (...)

Lire la suite de l’article

Le Traité sur la charte de l’énergie protège les pollueurs et, dans le même temps, ralentit, renchérit et/ou bloque la transition énergétique. Cette réalité est désormais bien établie, et ses États-membres tentent d’en sauver les principes via un processus de modernisation qui ne saurait le rendre moins nocif : l’unanimité est requise et plusieurs États ont déjà fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas le modifier en profondeur. Alors que la COP26 sur le réchauffement climatique (début novembre) se rapproche, (...)

Lire la suite de l’article