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Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

  • Faîtes le « CETA Check » !

    mardi 8 novembre 2016

    Le collectif Stop TAFTA participe au lancement en France d’une campagne européenne qui demande aux eurodéputés de rejeter le CETA.

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  • Dernière ligne droite pour arrêter le CETA : vidéo + pétition

    mardi 20 septembre 2016

    Le compte à rebours a commencé. Dans un mois, les Etats membres de l’Union européenne devront faire un choix : celui de donner encore plus de pouvoir aux lobbies et aux grandes entreprises dans la définition de nos règles sociales, environnementales et même de santé publique … ou pas. foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) tirent la sonnette d’alarme, et publient aujourd’hui « Le CETA en 3 minutes », une vidéo qui expose les enjeux et dangers du CETA, cet accord entre l’UE et le Canada qui n’est autre que le cousin du TAFTA (entre l’UE et les Etats-Unis).

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  • L’ISDS mort-vivant

    lundi 5 décembre 2016

    Depuis deux ans, une controverse sans précédent en Europe, à propos d’un élément des accords de libre-échange inconnu auparavant, tient les citoyens, les politiciens et les médias en alerte. Elle concerne le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, en abrégé, ISDS (de l’anglais Investor-State Dispute Settlement).

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  • Les menaces du CETA sur l’agriculture française !

    lundi 5 décembre 2016

    En pleine crise agricole, après trois décennies de dérégulation des marchés européens [1], le gouvernement français s’est rallié à la réintroduction de mesures de contrôle des marchés agricoles. Il n’en soutient pas moins l’accord de libre­ échange avec le Canada (CETA) et la négociation d’un autre accord avec les États­-Unis (TAFTA), aux antipodes d’une logique de contrôle et de gestion des marchés. Ces traités compromettront en effet la mise en place de tels mécanismes et détruiront notre modèle agricole, pourtant largement reconnu et défendu par les consommateurs.

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  • Le système juridictionnel des investissements mis à l’épreuve

    lundi 5 décembre 2016

    En octobre 2015, la Commissaire européenne pour le Commerce, Cécilia Malmström, présentait un projet conférant des droits considérables aux investisseurs étrangers dans tous les accords
    commerciaux à venir de l’Union européenne. Ce projet fut rendu public au moment même où les citoyens s’inquiétaient de plus en plus de l’inclusion du « Mécanisme de règlement des différends
    entre investisseurs et États » (RDIE ou ISDS en anglais) dans les accords de libre échange de l’Union européenne - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou plus
    communément TAFTA) et Accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne.

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