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Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

  • Européennes : 561 candidat.e.s répondent à l’appel lancé dans le cadre de la campagne européenne “Stop impunité”

    vendredi 17 mai 2019

    561 candidat.e.s aux élections au Parlement européen ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ces candidat.e.s, issus de 8 listes différentes, s’engagent à promouvoir l’introduction de régulations contraignantes pour que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement. 405 d’entre eux s’engagent également à mettre fin au système de justice d’exception dont elles bénéficient à travers les (...)

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  • Réaction à l’avis de la Cour de justice européenne sur le CETA

    mardi 30 avril 2019

    Validé d’un point de vue légal, le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime aux yeux de millions de personnes
    Saisie en 2017 par la Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA) en affirmant qu’il n’était pas incompatible avec le droit européen. Par sa décision, la CJUE valide d’un point de vue légal le (...)

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  • CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

    lundi 29 avril 2019

    Communiqué de presse
    Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations de la société civile demandent la fin de ce système de justice d’exception qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des États et des citoyens et mine la démocratie (1).
    “Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a (...)

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  • CETA : Mettons fin à l’arbitrage entre investisseurs et États

    lundi 29 avril 2019

    En 2017, suite aux préoccupations exprimées par Paul Magnette, alors Ministre Président du gouvernement wallon, la Belgique avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’interroger sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA avec le droit européen. La Cour doit rendre son avis le 30 avril. Voici un doc de positionnement endossé par 30 organisations.
    (ce document de positionnement est téléchargeable en .pdf ici)
    “Vous pourrez réglementer (...)

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  • Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale - Les multinationales se frottent les mains

    mercredi 17 avril 2019

    Ce lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l’agriculture et de la pêche a approuvé l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation. La France a voté “NON”, mais le processus et le résultat de ces négociations engageront l’ensemble des États-membres de l’UE, sans qu’Emmanuel Macron ne se soit réellement donné les moyens d’empêcher qu’elles aient lieu. Le Collectif Stop TAFTA appelle à se mobiliser pour transformer en profondeur (...)

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  • TRIBUNE - « Nous appelons Emmanuel Macron à rejeter toutes négociations commerciales avec Donald Trump »

    jeudi 21 mars 2019

    Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019, Emmanuel Macron et les chefs d’État et de gouvernement européens vont-ils valider l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis et ainsi sacrifier le climat, l’agriculture et l’emploi sur l’autel des intérêts de l’industrie automobile ?
    Voici une tribune publiée ce jeudi 21 mars dans Politis.
    « Ne signons plus d’accords commerciaux avec les puissances qui ne respectent pas l’accord de Paris ! » L’engagement prononcé par Emmanuel Macron le 25 (...)

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  • CP -Les députés européens vont-ils voter en faveur d’une résurrection du TAFTA ?

    jeudi 14 mars 2019

    Ce jeudi 14 mars, les députés européens se prononcent sur la réouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne. Bloqué il y a trois ans dans un contexte de fortes mobilisations citoyennes, le TAFTA va-t-il revenir par la fenêtre sous une nouvelle forme ? ONG, associations et syndicats alertent l’opinion et demandent aux députés européens de s’opposer à de nouvelles négociations commerciales avec Donald Trump.
    La Commission européenne souhaite obtenir un mandat des (...)

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  • Stop à l’impunité ! Signez la pétition

    mardi 22 janvier 2019

    Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement.
    Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits par ces mêmes multinationales n’ont que très peu de chances d’obtenir réparation devant des tribunaux.
    La campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - (...)

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