En juillet 2021, plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont une trentaine françaises, ont lancé un ultimatum à l’Union européenne et aux États-membres de l’UE : « quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 ». Depuis, silence radio, y compris de la part du gouvernement français. Ce traité, qui protège les pollueurs, ralentit, renchérit et/ou bloque la transition énergétique. Il n’est pas concevable que l’UE, qui souhaite se présenter lors de la COP26 (début novembre (...)

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Des dizaines d’organisations de la société civile écrivent à la Commission européenne et au gouvernement français pour les appeler à abandonner l’accord UE-Mercosur plutôt que chercher à le sauver.

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Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe : elle estime en effet que le Traité sur la charte de l’énergie et son très controversé mécanisme d’arbitrage investisseur-État (ISDS) ne peuvent pas être utilisés par des investisseurs européens pour décourager, ralentir ou renchérir la transition énergétique menée par les pays de l’UE. Le temps que cet avis de la CJUE soit (...)

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Le Traité sur la charte de l’énergie protège les pollueurs et, dans le même temps, ralentit, renchérit et/ou bloque la transition énergétique. Cette réalité est désormais bien établie, et ses États-membres tentent d’en sauver les principes via un processus de modernisation qui ne saurait le rendre moins nocif : l’unanimité est requise et plusieurs États ont déjà fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas le modifier en profondeur. Alors que la COP26 sur le réchauffement climatique (début novembre) se rapproche, (...)

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Journée de travail à l’Université des mouvements sociaux ce 27 août, co-organisée par l’Aitec, Fossil Free Politics, les Amis de la Terre, Attac France, Peuples Solidaires Action Aid, ReAct, Survie et le collectif Stop CETA-Mercosur.
Toutes les informations sur l’université d’été : https://ue2021.org
Vendredi 27 – journée entière Ecole d’Architecture - Studio de projet 2B09 Modules Economie / Finance / Justice fiscale / Multinationales Actions / stratégies des mouvements sociaux
En raison des (...)

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Appel de 400 organisations de la société civile en direction de l’Union européenne et des États-membres pour leur demander de quitter le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26.

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A l’heure d’un nouveau cycle de négociations (6-9 juil.) sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), ce traité qui protège les pollueurs, des documents fuités révèlent qu’« aucun progrès substantiel » n’a été réalisé en un an de négociation et que les propositions européennes sont rejetées par les autres États-membres du TCE. C’est à cette occasion que 400 organisations de la société civile, dont plus de 30 basées en France, lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres (...)

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Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) fait à nouveau la démonstration qu’il est une arme à la disposition des industriels des énergies fossiles pour dissuader, retarder ou rendre plus couteuses les politiques de transition énergétique. Ascent Resources, une entreprise pétrolière et gazière britannique poursuit en effet la Slovénie pour l’avoir obligée à réaliser une étude d’impact sur l’environnement avant de procéder à l’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique à proximité de (...)

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La Commission européenne prépare une nouvelle directive visant à renforcer le droit des investisseurs et des entreprises multinationales. Elle devrait être rendue publique cet automne. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) vient de dévoiler un document confidentiel de la Commission qui montre que les protections favorables aux investisseurs pourraient être étendues au détriment du droit à réguler des États en faveur du climat, des salariés ou des consommateurs. Les lobbys économiques sont à la (...)

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Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur à l’Assemblée nationale ce mardi 22 juin au sujet du Traité sur la charte de l’énergie, ce traité qui protège les pollueurs, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili a répondu que ce traité était « obsolète », qu’il « entravait la transition écologique » et que la France « envisageait de proposer un retrait coordonné de l’Union européenne et de ses États-membres » : le « processus de modernisation du Traité ne semble pas être en bonne voie » et (...)

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