Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations de la société civile - dont plus de 30 françaises - appellent l’Union européenne à mettre immédiatement un terme aux négociations pour un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en raison de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil. La lettre est adressée aux présidents des institutions européennes en amont de la réunion ministérielle de la semaine prochaine à Bruxelles où les (...)

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Durant la campagne pour les Européennes, 711 candidat.e.s ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ce 26 mai, 56 d’entre eux/elles ont été élus députés européens. Leurs engagements doivent se traduire en actes : ils doivent constituer des lignes rouges dans toutes les négociations à venir et devenir effectifs face à l’imminence de la signature des accords de commerce et d’investissement UE-Vietnam.
A l’occasion (...)

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561 candidat.e.s aux élections au Parlement européen ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ces candidat.e.s, issus de 8 listes différentes, s’engagent à promouvoir l’introduction de régulations contraignantes pour que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement. 405 d’entre eux s’engagent également à mettre fin au système de justice d’exception dont elles bénéficient à travers les (...)

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Validé d’un point de vue légal, le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime aux yeux de millions de personnes
Saisie en 2017 par la Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA) en affirmant qu’il n’était pas incompatible avec le droit européen. Par sa décision, la CJUE valide d’un point de vue légal le (...)

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Communiqué de presse
Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations de la société civile demandent la fin de ce système de justice d’exception qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des États et des citoyens et mine la démocratie (1).
“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a (...)

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En 2017, suite aux préoccupations exprimées par Paul Magnette, alors Ministre Président du gouvernement wallon, la Belgique avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’interroger sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA avec le droit européen. La Cour doit rendre son avis le 30 avril. Voici un doc de positionnement endossé par 30 organisations.
(ce document de positionnement est téléchargeable en .pdf ici)
“Vous pourrez réglementer (...)

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Ce lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l’agriculture et de la pêche a approuvé l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation. La France a voté “NON”, mais le processus et le résultat de ces négociations engageront l’ensemble des États-membres de l’UE, sans qu’Emmanuel Macron ne se soit réellement donné les moyens d’empêcher qu’elles aient lieu. Le Collectif Stop TAFTA appelle à se mobiliser pour transformer en profondeur (...)

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Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019, Emmanuel Macron et les chefs d’État et de gouvernement européens vont-ils valider l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis et ainsi sacrifier le climat, l’agriculture et l’emploi sur l’autel des intérêts de l’industrie automobile ?
Voici une tribune publiée ce jeudi 21 mars dans Politis.
« Ne signons plus d’accords commerciaux avec les puissances qui ne respectent pas l’accord de Paris ! » L’engagement prononcé par Emmanuel Macron le 25 (...)

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Ce jeudi 14 mars, les députés européens se prononcent sur la réouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne. Bloqué il y a trois ans dans un contexte de fortes mobilisations citoyennes, le TAFTA va-t-il revenir par la fenêtre sous une nouvelle forme ? ONG, associations et syndicats alertent l’opinion et demandent aux députés européens de s’opposer à de nouvelles négociations commerciales avec Donald Trump.
La Commission européenne souhaite obtenir un mandat des (...)

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Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement.
Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits par ces mêmes multinationales n’ont que très peu de chances d’obtenir réparation devant des tribunaux.
La campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - (...)

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