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  • Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral

    Communiqué de presse des collectifs Stop CETA-MERCOSUR, ce cas illustre d’abord les errements et manquements des gouvernements français successifs, et particulièrement d’Emmanuel Macron, qui ont trop longtemps soutenu et encouragé ce projet d’exploitation aurifère en Guyane. Ce soutien inconditionnel affiché au moins jusqu’à l’automne 2018, offre un argument de taille aux investisseurs russes devant le tribunal arbitral : le gouvernement risque d’avoir le plus grand mal à (...)

  • Vers un nouveau tribunal d’arbitrage européen pour protéger les investisseurs ?

    La Commission européenne prépare une nouvelle directive visant à renforcer le droit des investisseurs et des entreprises multinationales. Elle devrait être rendue publique cet automne. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) vient de dévoiler un document confidentiel de la Commission qui montre que les protections favorables aux investisseurs pourraient être étendues au détriment du droit à réguler des États en faveur du climat, des salariés ou des consommateurs. Les lobbys économiques sont à la (...)

  • Plus de justice !

    Le monde est injuste.
    Si un individu commet un crime, il est traduit en justice. Mais que diriez-vous si vous saviez qu’un système entier permet aux plus grands criminels d’avoir un système judiciaire qui leur octroie des privilèges et que ces privilèges accordent l’impunité la plus totale à leurs actes ?
    Si un État, un gouvernement essaye de mettre en place une législation que ces personnes ne veulent, ils pourraient traîner devant des tribunaux les gouvernements pour leur demander des sommes (...)

  • Accord UE-Singapour

    Le Collectif Stop TAFTA-CETA et Accords de libre-échange a envoyé un courrier aux Eurodéputé·e·s concernant l’accord UE-Singapour.