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  • [rappel] Stop TAFTA & CETA : nous nous battons des deux côtés de l’Atlantique, au-delà des frontières nationales !

    Conscient des risques croissants d’instrumentalisation par l’extrême droite de notre travail de mobilisation contre les dangers des traités transatlantiques, le collectif Stop TAFTA et CETA a publié dès juin 2015 la clarification ci-dessous. Nous rappelons cette position aujourd’hui, alors que les acteurs d’extrême-droite tentent plus que jamais de surfer sur le rejet populaire et légitime du CETA et que, parallèlement, les partisans de ces accords toxiques tentent de décrédibiliser notre mobilisation en faisant un amalgame grossier avec le populisme de Donald Trump. Loin de toute tentative de repli sur soi, le collectif et ses membres visent à alerter sur les menaces antidémocratiques que représentent des accords tels que le TAFTA et le CETA.

  • Les menaces du CETA sur l’agriculture française !

    En pleine crise agricole, après trois décennies de dérégulation des marchés européens [1], le gouvernement français s’est rallié à la réintroduction de mesures de contrôle des marchés agricoles. Il n’en soutient pas moins l’accord de libre­ échange avec le Canada (CETA) et la négociation d’un autre accord avec les États­-Unis (TAFTA), aux antipodes d’une logique de contrôle et de gestion des marchés. Ces traités compromettront en effet la mise en place de tels mécanismes et détruiront notre modèle agricole, pourtant largement reconnu et défendu par les consommateurs.

  • L’ISDS mort-vivant

    Depuis deux ans, une controverse sans précédent en Europe, à propos d’un élément des accords de libre-échange inconnu auparavant, tient les citoyens, les politiciens et les médias en alerte. Elle concerne le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, en abrégé, ISDS (de l’anglais Investor-State Dispute Settlement).

  • Le système juridictionnel des investissements mis à l’épreuve

    En octobre 2015, la Commissaire européenne pour le Commerce, Cécilia Malmström, présentait un projet conférant des droits considérables aux investisseurs étrangers dans tous les accords
    commerciaux à venir de l’Union européenne. Ce projet fut rendu public au moment même où les citoyens s’inquiétaient de plus en plus de l’inclusion du « Mécanisme de règlement des différends
    entre investisseurs et États » (RDIE ou ISDS en anglais) dans les accords de libre échange de l’Union européenne - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou plus
    communément TAFTA) et Accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne.

  • La monumentale arnaque du CETA

    Le Parlement européen devra bientôt se prononcer sur le CETA, l’accord commercial entre l’UE et le Canada, et sur les litiges qui pourraient découler de sa ratification par les États membres de l’UE.
    Pourtant, cet accord fait toujours l’objet de vives critiques. En examinant le texte de l’accord, ainsi que les récentes déclarations visant à calmer ses détracteurs et à obtenir des soutiens pour sa ratification, on peut comprendre que les craintes au sujet du CETA sont bien fondées.

  • Kit militant « STOP CETA »

    Le 2 février prochain, le Parlement européen va voter le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada : il nous reste peu de temps pour se mobiliser et bloquer une fois pour toute ce texte dangereux pour les travailleur-se-s, l’environnement, notre santé et notre démocratie.

    Ce kit vous donne les clefs de toutes les étapes de mobilisations à venir avant le vote du CETA, entre interpellation des décideur-se-s et organisation d’actions citoyennes.

  • Courriel à envoyer aux euro-député.e.s de la commission « environnement »

    Le Parlement européen va voter sur le CETA le 2 février 2016. Avant cela, le texte de cet accord UE-Canada va être examiné par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du parlement. Le vote de cette commission est prévu pour le 12 janvier.

    L’accord UE-Canada est incompatible avec l’accord de Paris et risque d’empêcher toute politique ambitieuse pour lutter contre le changement climatique. Interpellez les eurodéputés de la commission ENVI et demandez-leur de rejeter le CETA !

    La traduction française du texte du courriel est disponible ci-dessous.

  • CETA, un traité pour les multinationales : les raisons de s’y opposer

    À en croire les déclarations de la Commission Européenne et des dirigeants du Canada, le CETA serait bon pour l’emploi, le climat, la démocratie, les services publics, et notre santé .... Vraiment ?

    Attac revient pour vous sur quelques idées reçues qu’on nous matraque, à propos d’un traité qu’on veut nous imposer !

  • Kit de mobilisation pour en finir avec les traités de libre-échange Tafta & Ceta

    TABLE DES MATIERES
    1/ Diffuser les outils web et l’information autour de TAFTA/CETA
    pour faire pression sur les décideurs
    2/ Des actions et mobilisations de masse non-violentes pour
    faire passer la lutte à un autre niveau !
    Des actions décentralisées simples et rapides à mettre en
    oeuvre : Lobbies énergétiques : 2 idées d’actions Lobbies agricoles : 3 idées d’actions Une journée d’action nationale le 15/10 Étendre le combat au niveau européen - TTIP Game Over
    3/ La campagne collectivités (...)

  • Le CETA : un « bon accord » ? Crash test en 9 mots clés

    Le gouvernement a récemment déclaré que le TAFTA, accord en cours de négociation
    entre l’Union Européenne et les États-Unis, n’était « pas signable en l’état ».
    À l’inverse, il juge que son cousin, le CETA (accord négocié entre l’UE et le Canada),
    est un « bon accord ». Deux accords complètement différents, vraiment ? Démonstration :

  • Le TAFTA avant l’heure - tout comprendre au traité UE-Canada

    Dans l’ombre du traité transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA), les chefs d’États de l’UE pourraient bientôt approuver un accord de commerce et d’investissement tout aussi inquiétant : l’Accord économique et commercial global (CETA, selon l’acronyme anglais), un projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, dont les négociations ont été achevées le 26 septembre 2014. Cette note (disponible sur ce lien) propose d’analyser le texte consolidé de l’accord UE-Canada au prisme de ses impacts :
    - Sur les droits économiques, sociaux et environnementaux des populations,
    - Sur la capacité d’exercice de leur initiative et de leur supervision démo-
    cratiques par les eurodéputés et les parlementaires français.

  • Note politique sur le CETA

    Un traité transatlantique pourrait d’ores et déjà être signé dans l’année qui vient. Un traité négocié pendant les cinq dernières années entre l’Union Européenne et le Canada dans une complète opacité. Comme son alter-ego états-unien (le TAFTA), il s’agit d’un traité qui s’attache aux règles protégeant la santé publique, les travailleurs ou l’environnement, en les considérant comme des obstacles au commerce à limiter, et comme des coûts à minimiser.
    Tandis que le TAFTA est encore en cours de négociation, un certain nombre de ses impacts concrets sur la santé, l’environnement et les droits sociaux en Europe risquent de se matérialiser bientôt à travers l’autre traité transatlantique, le CETA. La présente note développe brièvement quelques-unes des implications prévisibles du CETA (Accord économique et commercial global) qui justifient de s’y opposer en l’état, ainsi que certaines des questions importantes qui nécessitent réponse avant toute approbation de ce traité.

Notes

[1Comme le rappelait en 2010 le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, « cette stratégie de l’orientation par le marché a largement fait fi de l’existence des nombreuses défaillances et sources d’instabilité des marchés agricoles qui sont pourtant bien répertoriés dans la théorie de l’économie publique et dont la correction est présentée comme la principale source de justification à l’intervention publique » (Conclusions du groupe de travail « Voies et moyens d’une nouvelle régulation », juillet 2010, Ministère de l’agriculture, http://www.agrisalon.com/fr/fichiers/politiques­agricoles/voies­moyens­nouvelle­regulation­marches­agricoles­
europe.pdf ).