Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

Ce lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l’agriculture et de la pêche a approuvé l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation. La France a voté “NON”, mais le processus et le résultat de ces négociations engageront l’ensemble des États-membres de l’UE, sans qu’Emmanuel Macron ne se soit réellement donné les moyens d’empêcher qu’elles aient lieu. Le Collectif Stop TAFTA appelle à se mobiliser pour transformer en profondeur (...)

Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne (chefs d’État et de gouvernement) a donné mandat à la Commission Européenne d’ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord transatlantique pour créer le plus vaste marché du monde.
Plusieurs dénominations désignent ce projet de « grand marché transatlantique », qu’elles soient anglophones (TAFTA - Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou francophones (PTCI - Partenariat (...)

Le dernier né des accords de libre échange
Dans la logique des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords de libre-échange bilatéraux qui se sont multipliés ces dernières années, le TAFTA vise à démanteler les derniers droits de douane, déjà inférieurs à 3% pour beaucoup de secteurs. Aujourd’hui, ce sont les produits alimentaires qui demeurent les plus taxés (12,8 % en moyenne). Une suppression des droits de douane sur ces produits entraînerait donc d’importantes conséquences pour (...)

Pour les promoteurs de cet accord, il doit unifier les règles commerciales des deux plus grands espaces économiques du monde (50% du PIB mondial au total, pour une valeur annuelle de 497 milliards d’euros d’échanges).
Le gain attendu est de 0,05 point de croissance annuelle, 119 milliards d’euros de PIB supplémentaires en Europe, et la création de 400 000 emplois... en 2027 !
Des promesses invérifiables, réalisées par un institut privé (Centre for Economic Policy Research), et ne reposant sur aucune (...)

Le projet de traité prévoit la création d’un mécanisme juridique dit « investisseur-État » offrant des droits exorbitants aux entreprises. Concrètement, cette disposition donnerait à toute entreprise américaine investissant dans un pays européen le droit de réclamer devant un tribunal d’arbitrage privé des dédommagements financiers de la part d’un État dont une nouvelle loi, ou une norme, seraient de nature à porter atteinte à aux profits actuels ou envisagés de l’entreprise contrariée.
Cette instance (...)

Dans le scénario le plus optimiste, les négociations ne devraient pas aboutir avant 2016. La lutte peut être efficacement menée ici, en France, contre ce traité. Partout en Europe, en lien avec des partenaires aux États-Unis, la convergence des luttes est en marche.
Les mobilisations s’amplifient comme lors de la journée d’action européenne du 11 octobre 2014 qui a mobilisé des dizaines de milliers de citoyen-nes dans 22 pays en lien avec les mouvements aux états-Unis et au Canada, ou de celle, (...)