Collectivités

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Voici les collectivités locales déclarées hors TAFTA ou qui émettent des réserves sur le contenu et les conditions d’adoption du traité.

Faites se déclarer votre collectivité « Hors TAFTA et CETA » ! Téléchargez la motion type (odt, doc, pdf).

Pour déclarer une collectivité « Hors TAFTA » ou en vigilance, vous pouvez utiliser ce formulaire.
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Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

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Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

2026 — Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique