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Pouzac (65) Hors TAFTA

jeudi 5 novembre 2015

L’Union Européenne et les États-Unis d’Amérique négocient un accord de libre-échange dit « Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement ». Cet accord, PTCI ou TAFTA, menace de mettre en péril les modes de vie et les choix de notre société et s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- manifeste son opposition à cet accord affaiblissant les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France.
- estime en conséquence que ce projet est inacceptable.
- déclare « POUZAC » hors grand marché transatlantique, hors zone TAFTA.