Ce projet est un traité qui nous concerne tous. Il concerne en effet les futurs échanges commerciaux entre les États-Unis et l’Europe, en laissant à outrance l’intérêt des multinationales aux dépens des petites entreprises locales.

Plusieurs menaces concernant ce traité sont inquiétantes :

suppression des droits de douane
suppression des barrières non tarifaires (normes sociales, environnementales, fiscales, sanitaires ….)
mécanisme juridique permettant à des instances arbitrales privées indépendantes des juridictions nationales de condamner les États au prétexte que leur normes constituent des entraves aux investissements. Les États, Régions, Communes pourront être attaqués devant cette instance arbitrale et condamnés à d’énormes amendes ;

Villenave-près-Marsac (65) Hors TAFTA