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Retrait du soutien de la France au CETA : un poisson d’avril dans le dos de François Hollande

samedi 1er avril 2017

Ce matin, le collectif Stop TAFTA & CETA a relayé à la presse (voir ci-dessous) et sur les réseaux sociaux un canular selon lequel la France retirait son soutien au traité de libre-échange signé entre l’Union européenne (UE) et le Canada, le CETA. Cet accord, contre lequel le collectif se mobilise depuis des mois, doit rentrer en application « provisoire » dès ce printemps, en attendant les ratifications nationales dans les États membres de l’UE. Le collectif entendait ainsi rappeler la responsabilité de François Hollande et du gouvernement dans la signature et l’entrée en vigueur provisoire du CETA, et qu’il reste mobilisé pour faire échec à sa ratification par la France. Partout en France, les collectifs locaux prévoient d’interpeller les candidat-e-s aux élections législatives (à l’exception de l’extrême-droite) pour qu’ils et elles s’engagent à rejeter cet accord toxique.

Communiqué de presse diffusé ce matin

Retrait du soutien de la France au CETA : le Collectif Stop TAFTA & CETA applaudit mais reste vigilant

(Paris, 1er avril 2017). Le collectif Stop TAFTA & CETA se réjouit de l’annonce de l’Elysée du retrait du soutien de la France à l’Accord Économique Commercial Global (AECG, dit CETA) signé entre l’Union européenne et le Canada [1].

Cet accord cristallise une opposition croissante, du fait des menaces qu’il fait peser sur l’agriculture, l’alimentation, le climat, l’emploi, les services publics et les processus démocratiques visant à protéger notre santé et notre environnement. L’ensemble des fédérations syndicales agricoles françaises le rejettent, comme les 144 000 citoyen-ne-s qui ont signé une pétition demandant à François Hollande de dénoncer cet accord toxique et huit Français.es sur dix selon un sondage publié en juin dernier [2]. Le 15 février, seul.e.s 16 eurodéputé.e.s français.es ont voté en faveur de ce traité, qu’ont hélas soutenu une majorité des membres du Parlement européen, ouvrant la voie à son application « provisoire » dès ce printemps.

Mobilisé depuis des années contre les projets d’accords commerciaux avec les États-Unis (le TAFTA) et avec le Canada (le CETA), le collectif veut voir dans cette annonce un signal politique fort envoyé par la France, au moment où l’Union européenne multiplie les négociations d’accords similaires (Japon, Vietnam, Mexique, Mercosur, sans oublier le TAFTA dont les négociations sont seulement provisoirement suspendues).

Le Collectif déplore que le Président ait attendu la fin de son mandat, et particulièrement ce jour, pour faire une telle annonce, dont la mise en œuvre semble incertaine.

Le président, même en fin de quinquennat, a pourtant toujours la possibilité de s’opposer au CETA, par exemple en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour s’assurer de la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et surtout en refusant toute application provisoire avant la ratification nationale. Ne pas le faire, et s’entêter à soutenir cet accord, c’est ouvrir un boulevard à l’extrême-droite qui, comme Trump lors de sa campagne aux États-Unis, instrumentalise à son compte le rejet pourtant légitime de ces accords de commerce scandaleux [3].