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Traités transatlantiques : le Parlement wallon refuse la signature du CETA

mercredi 27 avril 2016

Ce mercredi 27 avril, le Parlement wallon a formellement appelé à empêcher la signature du premier traité transatlantique UE-Canada (CETA), qui comporte les mêmes dispositions nuisibles et hautement critiquées du TAFTA.
Le texte voté aujourd’hui reprend des « balises » pour tout traité de ce type, qui ne sont pas respectées par le CETA. Le Parlement est ici dans son rôle de relai des mises en garde répétées par des nombreux citoyens et de larges pans de la société civile belge et européenne.

La résolution votée aujourd’hui au Parlement wallon, avec le soutien de tous les partis politiques représentés à l’exclusion d’un seul, pointe les nombreuses interrogations laissées ouvertes dans le texte négocié, notamment concernant le futur mécanisme d’arbitrage Investisseur-État. Cette résolution refuse notamment la mise en œuvre provisoire du CETA avant que toutes les procédures de ratification nationales soient clôturées, « afin d’entendre la voix des citoyens européens ».

En effet, de plus en plus de citoyens européens et d’acteurs de la société civile tirent la sonnette d’alarme et dénoncent l’absence de garde-fous entourant ces méga-accords de commerce et d’investissement qui, comme le CETA et le TAFTA, menacent des pans entiers de nos modèles sociaux et démocratiques.

Selon les représentants de l’association belge CNCD-11.11.11 : « des années de travail d’information sur les dérives qu’ouvrent ces traités ont aujourd’hui porté leurs fruits. C’est un pas en avant important pour s’assurer que les effets délétères des traités transatlantiques tels qu’ils sont aujourd’hui proposés seront arrêtés, mais il y a encore du travail pour s’en assurer tout à fait ».

Et d’ajouter « On ne doute pas que le gouvernement wallon répondra à la demande de son parlement en signifiant formellement au gouvernement belge son veto quant à la signature du CETA. On continue notre travail d’information pour que d’autres gouvernements en Belgique et en Europe protègent également la démocratie et les droits humains contre ces traités ».

Ce vote important permet de mettre davantage en lumière le traité UE-Canada, qui est, de manière fallacieuse, décrit par le gouvernement français comme étant un « bon accord ». Il convient de rappeler que les critiques émises à l’endroit du TAFTA en termes de normes sociales, environnementales, ou encore la protection du modèle agricole français et de la démocratie ne sont absolument pas respectées à travers le texte final du CETA.

Soyons clairs : le CETA est un « TAFTA 1.0 ». Donc un mauvais accord.