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’’’La Vicomté-sur-Rance, Commune Hors TAFTA...

vendredi 28 novembre 2014

La commune de Vicomté-sur-Rance :

"Demande au Gouvernement de la république de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013 ;

Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de La Vicomté-sur-Rance. "

Lire la résolution :

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