Délibération du conseil municipal du 7 avril 2016
 accord s’appliquant aux collectivités territoriales et remettant en cause leurs prérogatives telles que définies dans la constitution de la 5^e république et dans la législation française
 objectifs menacent gravement le choix de société et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France
 graves dangers pour les exigences sociales, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France
 projet inaceptable, demande la dénonciation de l’accord au gouvernement, commune hors TAFTA