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Arcomps (18) Hors TAFTA

vendredi 17 juin 2016

Délibération du conseil municipal du 7 avril 2016
- accord s’appliquant aux collectivités territoriales et remettant en cause leurs prérogatives telles que définies dans la constitution de la 5e république et dans la législation française
- objectifs menacent gravement le choix de société et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France
- graves dangers pour les exigences sociales, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France
- projet inaceptable, demande la dénonciation de l’accord au gouvernement, commune hors tafta