Partagez

Restez informés

Arcueil (94) Hors TAFTA

jeudi 13 octobre 2016

Extrait du voeu « Arcueil, commune hors CETA », 29 septembre 2016 :

Le Conseil demande

• le rejet de l’accord UE-Canada CETA, en particulier le refus de sa mise en application provisoire qui impliquerait l’entrée en vigueur d’une partie du traité sans consultation des parlements nationaux, pour une durée indéfinie d’au moins 3 ans ;
• l’arrêt réel des négociations du traité UE-Etats Unis TAFTA, passant par le retrait du mandat de négociation à la Commission Européenne, et la levée du secret sur tous les éléments de la négociation en cours ;
• l’implication des collectivités locales et des citoyens dans l’élaboration d’une nouvelle forme de politique économique et commerciale internationale, fondée non pas sur la maximisation des profits des grands groupes, mais sur l’intérêt général, l’environnement et l’emploi.


Extraits de la motion demandant l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique et déclarant Arcueil "ville hors GMT" du 26 juin 2014 :

Le Conseil municipal :

Demande au gouvernement de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’Union européenne le 14 juin 2013,

Demande en conséquence l’arrêt des négociations sur le "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" ou "Grand marché transatlantique"

Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de la ville d’Accueil et déclare Arcueil "cille hors GMT".