Après délibération, le conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention :
• manifeste son opposition à ces deux accords (CETA et TAFTA) dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence,
• dénonce également tous les accords actuels et futurs dont la négociation de l’accord sur les services (TISA) qui vise à détruire la majorité des services publics et l’accord partenariat économique (APE) avec l’Afrique,
• demande un moratoire sur les négociations de ces accords et la diffusion immédiate des éléments de la négociation,
• refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs,
• se déclare hors grand marché Transatlantique.