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Brest (29) en « vigilence » Hors TAFTA

jeudi 18 février 2016

La ville de Brest s’inquiète de l’impact des traités TAFTA/TTIP et CETA sur la capacité des États membres de l’UE à défendre, développer et légiférer dans les domaines sociaux, sanitaires et environnementaux. Elle cite tout particulièrement le mécanisme d’ISDS comme menaçant pour les collectivités locales. Elle rappelle son attachement aux services publics et à sa capacité à conduire une politique d’achat responsable.
Elle demande à ce que le gouvernement et le parlement mettent leur veto à un accord qui nuirait au cadre réglementaire existant, y compris sur la diversité culturelle et linguistique. Elle demande à ce que la France soit à l’initiative d’une coordination entre les États-membres pour éviter que les traités commerciaux ne fragilisent le modèle social.