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DOCELLES (88), commune hors TAFTA...

jeudi 12 février 2015

Motion conseil municipal de DOCELLES (88)

Lors de la dernière réunion du Conseil en 2014, sur proposition du Maire, les élus ont voté la motion suivante :

« Contre les traités de libre-échange qui ont été signés dans l’opacité la plus totale »

A la suite du collectif unitaire « stop TAFTA ». « Nous appelons les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) et à ne pas ratifier l’Accord Economique et Commercial Global (CETA) avec le Canada.

Nous souhaitons empêcher que soient conclus les accords TTIP/TAFTA et CETA car ils contiennent plusieurs points critiques tels que le règlement de conflits investisseurs-Etats et de règles sur la coopération réglementaire qui constituent une menace pour la démocratie et l’Etat de droit. Nous souhaitons empêcher que les droits au travail, les normes sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tels que ceux liés à l’eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes.

Nous soutenons une politique commerciale et d’investissement alternative au sein de l’Union Européenne. »