Plusieurs articles de ce mandat précisent que cet accord s’imposera aux communes et autres collectivités et que plusieurs dispositions remettront en cause les prérogatives des collectivités
territoriales, sans qu’il n`y ait débat, notamment entre le Parlement National et les associations représentatives des élus.
En outre, vu les nombreuses interrogations et inquiétudes de voir le modèle français remis en cause tant en matière sociale. environnementale, sanitaire et autres. les membres présents décident :
 de demander au gouvernement de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette
négociation.
 de refuser que ce traité s’applique sur le territoire de la commune d’Escala,
 de charger le maire de transmettre cette motion au chef du gouvernement.