MOTION VOTÉE A L’UNANIMITÉ DU CONSEIL COMMUNAL

Le conseil communal d’Esneux :

 Affirme ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP, qui constitue une menace grave pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, environnementale et culturelle
 Refuse toute tentative de dérégulation de nos normes et toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen, notamment en matière sociale, de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs.
 Exige une harmonisation vers le haut des normes
 Demande une suspension des négociations tant qu’une totale transparence et des balises claires et contraignantes ne sont pas garanties
 Demande qu’un contrôle démocratique des négociations et de leurs enjeux soit rendu possible
 Refuse catégoriquement l’inclusion dans l’accord d’une clause de règlement des Différents États - Investisseurs (ISDS), compétence devant être exclusivement laissées aux systèmes juridiques en place
 Demande que d’autres domaines de négociation soient couverts comme les modes de régulation financière et bancaire, la lutte contre l’évasion fiscale et l’abolition des paradis fiscaux
 Appelle à la protection des services publics
 Demande que les domaines de la culture et de l’agriculture soient exclus des négociations

Voir la motion pour plus de détails :