COMMUNE DE FONS OUTRE GARDON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016
DELIBERATION
Le Conseil Municipal de la commune de Fons Outre Gardon, convoqué le 19 mai 2016, s’est réuni au foyer communal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard GIRE, à 18h30.
Membres présents : GIRE Gérard, BROCHER Eric, BLASQUEZ Catherine, BERTHOUD Georges, SIMEON Robert, TRIGUEROS Valérie, MARY Valéry, ALVAREZ Laurent, PEREZ Guy, GERMAIN Eric, QUINTARD Delphine
Membres absents et représentés : MAURICE Monique (A donné procuration à GIRE Gérard), BERTHEZENE Georges (A donné procuration à SIMEON Robert), BIALES Romain (A donné procuration à BROCHER Eric)
Membre absents et non représentés : PERALES Christelle.
Conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil municipal, en la personne de M. BERTHOUD Georges.
DELIBERATION : DECLARATION DE LA COMMUNE HORS TAFTA (PROJET D’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE TRANSATLANTIQUE ENTRE L’EUROPE ET LES ETATS-UNIS)
Ayant entendu l’exposé de M. Berthoud Georges, vice-président de la Commission Environnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
Article 1 : De :
• Demander l’arrêt des négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (susnommé TAFTA).
• Refuser que tout ou partie de ce traité s’applique au territoire de Fons.
• Décider en conséquence de déclarer la commune de Fons « Zone Hors TAFTA » et de le signaler par la pose de panneaux aux entrées de la commune.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son affichage, après transmission au représentant de l’État dans le département.
Article 3 : Le Maire, est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vu le registre des signatures des membres du conseil municipal.

Le Maire, Gérard GIRE
Affichage le :