02.02.2015 : « Le Conseil Municipal (de Grilly, 01220) … décide … de valider cette motion … . » , « Le Conseil, après avoir examiné le contenu du mandat de négociation … de ‘Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement’ ; … Estime en conséquence que ce projet est inacceptable ; Demande au gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation … le 14 juin 2013 »