Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
 Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;
 Estime en conséquence que le projet est inacceptable ;
 Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14juin 2013 ;
 Refuse que toute ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire Français.