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l’Île-Saint-Denis (93) Hors TAFTA...

vendredi 18 juillet 2014

Le conseil municipal de l’Île-Saint-Denis (93) s’est positionné à l’unanimité en mai 2014 pour manifester son opposition à l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Extrait de délibération :

« Le Conseil municipal de L’ile-Saint-Denis :

  • manifeste son opposition à un traité dont l’objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence ;
  • demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie,
  • sollicite l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations,
  • demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.

De la même manière qu’en 2003, la commune de L’Île-Saint-Denis s’était déclaré « zone hors AGCS » contre un projet de traité menaçant les services publics, le Conseil municipal décide de placer notre territoire « hors zone TAFTA ». Elle appelle l’ensemble des collectivités territoriales à en faire de même. »

Lire la délibération complète :

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