La commune des Fourgs dans le Doubs (25) s’est déclarée hors TAFTA courant juin 2015
Extrait de délibération :
14. Examen d’une motion relative au traité dit « TAFTA », en cours de négociation entre les États- Unis et l’Union Européenne.
Les collectivités territoriales sont nombreuses à examiner le projet de traité entre les États Unis et l’Europe visant à créer le plus vaste marché du monde. Les communes craignent les conséquences sur leurs décisions des normes supra nationales qui découleraient de ce traité. Par exemple la suppression des droits de douane et de certaines normes pourrait porter atteinte à notre agriculture, à nos appellations géographiques protégées. La suppression de ce qui est appelé les barrières tarifaires favoriserait une hyper concurrence préjudiciable à l’emploi. Les multinationales disposeraient d’une justice arbitrale privée, laquelle serait compétente pour condamner l’État dont une nouvelle loi ou une norme porterait atteinte aux profits actuels ou attendus d’une entreprise.
La sécurité alimentaire et les gaz de schiste mais aussi l’emploi, la santé, les régimes de retraite, l’eau, l’énergie, la liberté et la vie privée à travers le numérique, les services publics, la culture et la production artistique, l’enseignement sont autant de domaines qui pourraient être concernés par ce traité.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de débattre de la motion qui a été transmise aux élus.
Après relecture des termes de la motion, le Conseil Municipal décide de l’adopter, de déclarer notre commune « zone hors TAFTA » et d’autoriser le maire à la signer au nom de la Commune.
Vote : 13 ; Pour : 13 ; Contre 0 ; Abstention : 0.