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La Lorraine demande un moratoire...

vendredi 18 juillet 2014

Extrait de délibération

« Ainsi, le Conseil régional de Lorraine :

- demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation.

- demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.

- refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen, en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs.  »

Lire la délibération complète :

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