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La Région Franche-Comté Hors TAFTA

jeudi 17 juillet 2014

Le Conseil régional de Franche-Comté demande :

- l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

- la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du PTCI qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

- l’ouverture d’un débat national sur le projet et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

- refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs.

- mandate la Présidente de Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes et exprimer les inquiétudes et oppositions des élus régionaux.

En conséquence, le Conseil régional de Franche-Comté inscrit la Franche-Comté dans la liste des zones déclarées « hors TAFTA ».

Lire la motion complèt e :

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