le Conseil Municipal :

 Demande :
  Un moratoire sur les négociations en cours et que l’ensemble des textes déjà produits sur ce sujet puissent être rendus publics,
  L’ouverture d’un débat national impliquant la participation des collectivités locales et des populations,
  Au gouvernement d’exercer la plus grande vigilance sur les conséquences de la signature de cet éventuel accord et de tout faire pour protéger le droit des citoyens à décider librement et démocratiquement de leur avenir.