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Lusignan (86) Hors TAFTA

mercredi 6 avril 2016

Ainsi, le Conseil Municipal de Lusignan, réuni le jeudi 4 juin 2015 : – demande que les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’Investissement (susnommé TAFTA) soient conduites avec un véritable contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours, – demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations de TAFTA qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie, – Demande aux députés français du Parlement Européen de voter lors de la séance du 10 juin prochain contre la résolution autorisant les Européens à s’accorder avec les USA sur la création de tribunaux privés pour la résolution des conflits commerciaux. – décide dès à présent, en tant qu’assemblée élue, d’agir par tous les moyens possibles pour empêcher la mise en oeuvre de ce traité et de soutenir toutes les collectivités locales de son territoire régional qui s’engageraient dans cet objectif, – décide dès lors de déclarer la ville de Lusignan « zone hors TAFTA ».

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