Mesmay (Doubs), Commune hors TAFTA...

mardi 19 janvier 2016

Lire la motion que le conseil municipal de la commune de Mesmay (Doubs) a adopté le 27 novembre 2015 au sujet des TAFTA et CETA :

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

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Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

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