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Montain (39) Hors TAFTA

vendredi 26 février 2016

La commune de Montain pourrait être impactée directement ou indirectement si ce traité était signé. Directement dans son organisation de service public et ses choix qui en découlent et indirectement par le fait que les productions locales (vin, Comté, cultures bio, …) soient directement menacées dans leurs cahiers des charges et leurs appellations.

Les élus de la commune de Montain réunis en conseil municipal le 22 février 2016 demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :

-  La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

-  L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

-  L’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.

-  La commune de MONTAIN se déclare en attendant hors Tafta.

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