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Montmeyran (26) Hors TAFTA

lundi 15 décembre 2014

Les élus

Dénoncent un accord commercial conclu dans le plus grand secret par les Etats membres de l’U.E dont les conséquences sont d’une gravité extrême contre la démocratie, contre le modèle social français et les normes environnementales, sanitaires, culturelles et intellectuelles qui protègent nos concitoyens,
Demandent l’arrêt des négociations sur cet accord du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,-
Réclament l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

En conséquence, les élus de Montmeyran réunis en conseil municipal du 11 décembre 2014 déclarent à l’unanimité, après en avoir débattu , le territoire de la commune de Montmeyran hors zone TAFTA

11 décembre 2014