Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Demande au gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en conseil des ministres de l’UE le 14 juin 2013,
Demande que les négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (susnommé TAFTA) soient conduites avec un véritable contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,
Exige la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations de TAFTA qui représente une attaque sans précédent contre la démocratie,
Décide dès à présent, en tant qu’assemblée élue, d’agir par tous les moyens possibles pour empêcher la mise en œuvre de ce traité et de soutenir toutes les collectivités locales de son territoire qui s’engageraient dans cet objectif,
Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de Nouilhan.