délibération du 15 avril 2016
demande au gouvernement
 de dénoncer l’accord du fait de l’absence de contrôle démocratique
 de diffuser immédiatement et très largement tous les éléments de la négociation en cours
 d’ouvrir un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations sur ce sujet
 refuse que tout ou partie du traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de la ville