Saint-Geniès-de-Malgoirès (30) Hors TAFTA

jeudi 29 janvier 2015

Délibération du 13 novembre 2014 déclarant hors zone de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, hors TAFTA.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

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Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

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