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Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07) Hors TAFTA

mardi 13 octobre 2015

Le Conseil Municipal à 7 voix pour et 4 abstentions valide la motion suivante :
demande un moratoire sur les négociations en cours
souhaite l’ouverture d’un débat national sur ce projet de traité
décide en attendant de déclarer leur commune Hors TAFTA.