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Saint-Vaize (17) Hors TAFTA

mardi 7 juillet 2015

Délibération N° 2015-020

Le 30 juin 2015, le Conseil Municipal de Saint-Vaize (17100) a refusé à l’unanimité, que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013, s’applique au territoire de la Commune de Saint-Vaize.

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