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St Etienne de Fougères Hors TAFTA !

vendredi 18 juillet 2014

« Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

  • Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences
  • sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;
  • Estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;
  • Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013 ;
  • Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire communal de Saint-Etienne-de-Fougères.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. »

Lire le délibéré complet ici :

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