Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 MANIFESTE son opposition à ces deux traités (CETA et TAFTA) dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence ;
 DENONCE également la négociation de l’accord sur les services (TISA) qui vise à détruire la majorité des services publics ;
 DEMANDE un moratoire sur les négociations de ces traités et la diffusion immédiate des éléments de la négociation ;
 REFUSE toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs ;
 SE DECLARE hors du grand marché Transatlantique.