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Valernes (04200) Hors TAFTA...

lundi 3 novembre 2014

"La commune de Valernes, réunie en Conseil Municipal le 27/09/ 2014 :

  • manifeste son opposition à ces traités visant à la marchandisation du monde ;
  • demande un moratoire sur les négociations de l’AECG et du PTIC et la diffusion immédiate des éléments de la négociation ;
  • refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs ;
  • se déclare hors Grand Marché Transatlantique ;
  • invite les Conseils Municipaux des autres communes du département à s’opposer au GMT en votant des motions équivalentes."

Lire la délibération :

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